Traduction de «une proposition de directive sera présentée » (Français → Anglais) :

Une proposition de règlement sera présentée afin de financer le développement ultérieur d'une politique maritime intégrée durant la période 2011-2013.
A Regulation will be proposed to finance the further development of an Integrated Maritime Policy in the period 2011-2013.

Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.
That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.

Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).
In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.

La présente communication a pour but d’encourager le débat et de préparer le terrain pour la proposition législative qui sera présentée après l’adoption de la convention de Hong Kong en mai 2009.
This Communication has the aim of encouraging debate and paving the way for the legislative proposal to be presented after the adoption of the Hong Kong Convention in May 2009.

banque de détail: dans le domaine du crédit hypothécaire, la Commission publiera en 2006 un livre blanc; en outre deux propositions de directives seront présentées, l'une concernant les services de paiement et l'autre le crédit à la consommation.
retail banking: the Commission will publish a White Paper on mortgage lending in 2006; two proposals for Directives will also be presented, one concerning payment services and the other consumer credit.

Une proposition de directive sera présentée prochainement.
A proposal for a directive will be tabled soon.

La proposition de directive sera présentée au Conseil des ministres de l'UE et au Parlement européen en vue de son adoption selon la procédure de codécision.
The proposal for a directive will be submitted to the EU's Council of Ministers and the European Parliament for adoption under the co-decision procedure.

La proposition de directive sera présentée au Conseil de l'UE et au Parlement européen pour adoption au titre de la procédure de co-décision.
The proposed Directive will be submitted to the EU's Council of Ministers and the European Parliament for adoption under the so-called 'co-decision' procedure.

Une proposition de directive sera présentée à la fin de l'année pour un règlement d'ensemble de cette question.
A proposal for a Directive will be presented at the end of the year to provide a general solution to this question.

Dans le domaine des régimes professionnels de pension, on considère que, pour éliminer les obstacles à la mobilité déjà identifiés dans la communication de la Commission de 1991, l'Union devra établir un cadre général fixant les grandes lignes des objectifs poursuivis; une proposition de directive sera présentée vers la fin de l'année 1994; - des règles de coordination pour certaines nouvelles formes modernes de prestation créées par les Etat membres ces dernières années, telles que les prestations d'éducation et les prestations versées aux personnes nécessitant des soins de longue durée; - les ressortissants de pays tiers qui travaillent et résident légalement au sein de l'Union et qui, lorsqu'ils séjournent temporairement dans un autre Etat membre, subissent de multiples préjudices parce qu'ils ne sont pas couverts par les règles de coordination.
As regards occupational pensions, it is envisaged that the Union's role in overcoming the obstacles to mobility already identified in the Commission's Communication of 1991 will be to establish a general framework of broad objectives, and a proposal for a directive will be presented towards the end of 1994; - coordination provisions for some new and modern types of benefit which have been created by Member States in recent years, such as education benefits and benefits for persons in need of long-term care; - third country nationals who are legally employed and resident within the Union and who, when staying temporarily in another Member State, suffer multiple disadvantages because they are not covered by the coordination provisions.