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Traduction de «objectifs poursuivis une proposition de directive sera présentée » (Français → Anglais) :

- La promotion du développement durable dans l'agriculture est un objectif inscrit dans la politique de la Communauté européenne, notamment depuis l'Agenda 2000, qui continuera à être poursuivi dans l'évaluation à mi-parcours qui sera présentée plus tard dans l'année.

- The objective of promoting sustainable development in agriculture is part of the European Community policy, particularly since Agenda 2000, and will continue to be pursued in the Mid Term Review which will be presented later this year.


Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.

That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.


L'instrument choisi est une directive devant être transposée en droit interne par les États membres. Une directive définit le résultat final à atteindre ainsi que les prescriptions générales, tout en laissant suffisamment de flexibilité aux États membres pour adapter sa mise en œuvre à leurs spécificités nationales. En l’espèce, une directive est suffisante pour atteindre les objectifs de la proposition. Le niveau de contrainte est donc proportionné à l'objectif poursuivi.

The instrument chosen is a Directive to be transposed into national law by the Member States. A Directive defines the final result to be achieved and the general requirements, while leaving sufficient flexibility to Member States to adapt implementation to their national specificities. In this particular case, a Directive is sufficient to achieve the objectives of the proposal. The level of constraint is thus proportionate to the objective. ...[+++]


Elle indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.

That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.


Il n’aura certainement pas échappé à l’honorable députée que la proposition de directive récemment présentée par la Commission visant à améliorer la transférabilité des droits à pension complémentaires a pour objectif d’accroître la mobilité des travailleurs et, globalement, de renforcer la mobilité du travail, en permettant aux travailleurs mobiles d’acquérir suffisamment de droits à pensi ...[+++]

The honourable Member will no doubt also be aware that the proposal recently presented by the Commission for a directive improving the portability of supplementary pension rights is aimed at making employees more mobile and improving job mobility overall, by enabling mobile workers, right up to the end of their working lives, to acquire sufficient supplementary pension rights.


Ce volet du programme général «Sécurité et protection des libertés» sera directement géré par la Commission et réalisé par le biais de deux grands types d'action, à savoir des appels à propositions pour financer des projets se rapportant aux objectifs envisagés, et des activités directement mises en place par la Commission pour atteindre ces objectifs, mais aussi pour contrôler et évaluer l ...[+++]

This strand of the general programme Security and Safeguarding Liberties will be directly managed by the Commission and will be implemented by two main types of action: calls for proposals to fund projects presented in the framework of the objectives envisaged and actions directly developed by the Commission in order to achieve the objectives mentio ...[+++]


Indépendamment de l’issue des négociations de Bâle, quelles sont, parmi les 8 demandes formulées par le Parlement européen, celles que la Commission reprendra dans sa proposition de directive et quand cette proposition de directive sera-t-elle présentée?

Independently of the outcome of the Basel negotiations, I wish to ask which of the European Parliament's eight requirements the Commission will incorporate into the proposal for a directive, and how soon the proposal for a directive can be expected.


L'objectif de la proposition de directive est de garantir que toute personne (physique ou morale) qui accède à l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance ou qui exerce cette activité sera immatriculée par une autorité compétente sur la base d'exigences professionnelles minimales.

The aim of the proposal for a directive is to guarantee that all persons (natural and legal) taking up and pursuing the activity of insurance or reinsurance mediation have been registered by a competent authority on the basis of a minimum set of professional requirements.


L'objectif de la proposition de directive présentée par la Commission est de garantir que toute personne physique ou morale qui accède à l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance ou qui exerce cette activité soit immatriculée sur la base de certaines exigences professionnelles minimales.

The objective of the proposal for a directive presented by the Commission is to guarantee that all natural or legal persons taking up and pursuing the activities of insurance or reinsurance mediation have been registered on the basis of a minimum set of professional requirements.


L'objectif de la proposition de directive est de garantir que toute personne (physique ou morale) qui accède à l'activité d'intermédiation en assurances ou en réassurances ou qui exerce cette activité sera immatriculée par une autorité compétente sur la base d'exigences professionnelles minimales.

The aim of the proposal for a Directive is to guarantee that all persons (natural and legal) taking up and pursuing the activity of insurance or reinsurance mediation have been registered by a competent authority on the basis of a minimum set of professional requirements.




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objectifs poursuivis une proposition de directive sera présentée ->

Date index: 2025-08-25
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