Vertaling van "directives seront présentées " (Frans → Engels) :

Les solutions possibles seront présentées dans une évaluation d'impact globale dans la perspective d’une révision future de la directive, pour laquelle la Commission devrait soumettre une proposition fin 2010.
Possible remedies will be addressed in a comprehensive Impact Assessment in the context of a future revision of the Directive, for which a Commission proposal is scheduled for end 2010.

Une communication sur la directive concernant les services d'investissement (DSI), et une autre sur l'application des règles de conduite en vertu de l'article 11 de la DSI, seront présentées dans les prochains mois, en même temps que des propositions de directives sur la "manipulation des marchés" et l'utilisation transfrontalière des garanties.
A Commission Communication on the Application of Conduct of Business Rules under Article 11 of the ISD and the Communication on the Investment Services Directive (ISD) will be issued in the coming months alongside proposals for directives on 'market manipulation' and on the cross-border use of collateral.

banque de détail: dans le domaine du crédit hypothécaire, la Commission publiera en 2006 un livre blanc; en outre deux propositions de directives seront présentées, l'une concernant les services de paiement et l'autre le crédit à la consommation.
retail banking: the Commission will publish a White Paper on mortgage lending in 2006; two proposals for Directives will also be presented, one concerning payment services and the other consumer credit.

Les propositions de la Commission modifiant la directive concernant les normes minimales (2004/83/CE) et la directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié (2005/85/CE) seront présentées en 2009.
The Commission's proposals amending the Qualification Directive (2004/83/EC) and the Asylum Procedures Directive (2005/85/EC) will be submitted in 2009.

Le Conseil va aussi bientôt entamer son travail sur des propositions concernant une directive-cadre sur les droits des immigrés en séjour régulier dans un État membre afin de travailler et de créer un permis de séjour unique, et une directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés, dont nous espérons qu’elle seront présentées par la Commission dans les mois à venir.
The Council will also shortly start work on proposals for a framework directive on the rights of migrants legally residing in a Member State in order to work and creating a single residence permit, and for a directive on the conditions of entry and residence of highly qualified workers, which we hope the Commission will present in the next few weeks.

L’aide judiciaire accordée au titre du présent chapitre désigne l’assistance nécessaire pour permettre aux parties de connaître et de faire valoir leurs droits et pour garantir que leurs demandes, présentées par l’intermédiaire des autorités centrales ou directement aux autorités compétentes, seront traitées de façon complète et efficace.
Legal aid granted under this Chapter shall mean the assistance necessary to enable parties to know and assert their rights and to ensure that their applications, lodged through the Central Authorities or directly with the competent authorities, are fully and effectively dealt with.

La proposition de la Commission a pour objet de modifier la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses en vue de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière de produits chimiques qui seront adoptées dans le cadre du règlement REACH, qui fait actuellement l'objet d'une proposition distincte présentée par la Commission parallèlement à la présente proposition (COM(2003) 644 - C5-0530/2003 - 2003/0256(COD))
The Commission proposal aims to amend Directive 67/548/EEC relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to the new provisions concerning chemicals that will be adopted under the REACH Regulation, which is the subject of a separate Commission proposal (COM(2003) 644 - C5-0530/2003 - 2003/0256(COD)), submitted in parallel to this one.

Les mesures ci-après de la stratégie thématique seront réunies dans une nouvelle directive-cadre du Parlement européen et du Conseil, qui fait actuellement l’objet d’une proposition présentée par la Commission parallèlement à la présente communication :
The following measures of the Thematic Strategy will be included in a new Framework Directive of the European Parliament and the Council, which the Commission is proposing in parallel to this Communication:

(9 bis) Les méthodes de mesure et de représentation du bruit qui ont fait leurs preuves dans les États membres devraient conserver leur validité jusqu'au moment où les nouveaux relevés seront réalisés et devraient être pondérées au moyen de facteurs de corrélation basés sur les procédures présentées dans la présente directive.
(9a) Member States' proven methods for measuring and representing noise should remain in force until new recordings are made, and should be weighted by correlation factors based on the procedures used in this Directive.

(1) dans toutes les mesures qui seront présentées et adoptées à l'égard du marché du travail et de son organisation, au premier rang desquelles les mesures visant à créer un marché du travail plus souple, une mise en oeuvre effective de l'article 119 sur l'égalité des rémunérations pour un même travail de même que des directives relatives à l'égalité des chances doit être assurée;
(1) In all measures to be suggested and approved for the labour market and its organisation, not least measures intended for creating a more flexible labour market, an effective implementation of Article 119 on equal pay for equal work or work of equal value as well as directives on equal opportunities, must be assured;