Traduction de «directive sera présentée » (Français → Anglais) :

Une proposition de directive-cadre sera présentée à cet effet à moyen terme.
A proposal for a framework Directive to this effect will therefore be presented in the medium term.

Quant à la communication de la Commission sur la directive relative aux services d'investissement (DSI), elle sera présentée cet automne, en même temps qu'une communication sur la "manipulation" des marchés.
The Commission's Communication on the Investment Services Directive (ISD) will be presented this autumn, alongside a Communication on 'market manipulation'.

En outre, la Commission favorisera une meilleure application et un plus grand respect du droit à la libre circulation en proposant une directive qui sera présentée au cours du premier semestre de l’année 2013.
In addition the Commission will support better application and enforcement of free movement rights through a proposed Directive to be presented in the first half of 2013.

(6) Si les pièces transmises sont volumineuses, le greffier de la cour d’appel peut aviser les parties à l’appel qu’une demande de directives sera présentée au juge à cet égard, suivant le paragraphe 40.03(2).
(6) Where the exhibits transmitted are voluminous, the clerk of the appeal court may notify the parties to the appeal that an application for directions will be made to a judge regarding the exhibits, pursuant to subrule 40.03(2).

Dans le cadre de la préparation de sa proposition législative en vue d’une révision de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux (directive «Blanchiment»), qui sera présentée prochainement, la Commission envisage de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les infractions principales liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d’action financière (GAFI).
In the context of the preparation of its legislative proposal for a review of the Third Anti-Money Laundering Directive (AMLD), to be presented shortly, the Commission is considering to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendations of the Financial Action Task Force-FATF.

La proposition de directive sera présentée au Conseil des ministres de l'UE et au Parlement européen en vue de son adoption selon la procédure de codécision.
The proposal for a directive will be submitted to the EU's Council of Ministers and the European Parliament for adoption under the co-decision procedure.

2. La proposition de la Commission, visée au paragraphe 1, sera présentée en même temps que les changements que la Commission soumettra sur le même sujet conformément à l'article 18 de la directive 98/71/CE et tiendra compte de ces changements.
2. The proposal from the Commission referred to in paragraph 1 shall be submitted together with, and take into consideration, any changes which the Commission shall propose on the same subject pursuant to Article 18 of Directive 98/71/EC.

Une directive sera présentée prochainement au Conseil en ce sens.
A proposal for a directive will shortly be submitted to the Council on this subject.

Une proposition de directive sera présentée à la fin de l'année pour un règlement d'ensemble de cette question.
A proposal for a Directive will be presented at the end of the year to provide a general solution to this question.