Vertaling van "une majorité pourrait décider " (Frans → Engels) :

La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.
The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.

La Commission a donc décidé d’adresser au Portugal un avis motivé lui fixant un délai de deux mois pour se conformer à la directive; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.
The Commission has, therefore, decided to send a reasoned opinion to Portugal giving it two months to comply with the Directive; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

Si un ou plusieurs membres du Conseil devaient s'y opposer, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourrait décider d'accorder la dérogation proposée.
Should one or more of the Council members raise an objection, the Council, acting by a qualified majority, may decide to grant the proposed exemption.

Toutefois, si ces mesures s'avèrent inefficaces pour remédier aux défaillances constatées, et pour autant que ces défaillances constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, la Commission pourrait décider de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures.
However, if these measures are proving ineffective in addressing the deficiencies, and insofar as the deficiencies constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, the Commission could decide on the temporary reintroduction of internal border controls.

C’est pourquoi les mesures prévues par le présent règlement reposent sur le principe selon lequel les enchères sont conduites par une plate-forme d’enchères commune, tout en prévoyant une procédure pour déterminer le nombre et la qualité de toute autre plate-forme d’enchères qu’un État membre pourrait décider d’utiliser.
Therefore, the measures adopted in this Regulation are based on auctions being conducted through a common auction platform whilst providing for a procedure to ascertain the number and quality of any other auction platform a Member State may decide to use.

Par conséquent, le rapport est sans préjudice de toute procédure d’infraction que la Commission a décidé d’ouvrir, ou pourrait décider d’ouvrir à l’avenir, concernant la manière dont les États membres ont transposé certaines dispositions de la directive.
Consequently, it is without prejudice to any infringement procedure that the Commission decided or might decide to open in the future with regard to the way the Member States have transposed certain provisions of the Directive.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

Par conséquent, Eurojust pourrait décider dans certains cas de fournir des données à Europol.
Accordingly, in certain cases Eurojust might decide to provide certain data to Europol.

Dans le cas de suspension des financements, le Conseil pourrait décider exceptionnellement de retarder celle-ci pour les projets touchant directement plus d'un État membre.
Where financing is to be suspended, the Council may exceptionally decide to defer suspension in the case of projects directly affecting more than one Member State.

4. Sous réserve du paragraphe 1, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la BCE, statuant à la majorité qualifiée, décide de la position qu'occupe la Communauté au niveau international en ce qui concerne des questions qui revêtent un intérêt particulier pour l'union économique et monétaire, et, statuant à l'unanimité, décide de sa représentation, dans le respect de la répartition des compétences prévue aux articles 103 et 105.
4. Subject to paragraph 1, the Council shall, on a proposal from the Commission and after consulting the ECB, acting by a qualified majority decide on the position of the Community at international level as regards issues of particular relevance to economic and monetary union and, acting unanimously, decide its representation in compliance with the allocation of powers laid down in Articles 103 and 105.