Vertaling van "membre pourrait décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.
The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.

Si la mission de la coopérative forestière devait changer dans cinq ou dix ans, à ce moment-là, le membre pourrait décider de continuer d'être membre de cette coopérative-là ou de devenir membre d'une autre coopérative forestière parce que ce qui l'intéresse, c'est une coopérative forestière.
If the purpose of the forestry co-operative were to change in five or ten years, then the member could decide to continue to be a member of the co-operative or to become a member of another forestry co-operative, because forestry co-operatives are what he or she is interested in.

Cela signifierait que chaque État membre pourrait décider s'il veut ou non inclure également, dans ses textes de législation nationaux, les activités non professionnelles; et
This would mean that each member state will be able to decide whether it wants to also include non-professional activities in their national legislation or not; and

C’est pourquoi les mesures prévues par le présent règlement reposent sur le principe selon lequel les enchères sont conduites par une plate-forme d’enchères commune, tout en prévoyant une procédure pour déterminer le nombre et la qualité de toute autre plate-forme d’enchères qu’un État membre pourrait décider d’utiliser.
Therefore, the measures adopted in this Regulation are based on auctions being conducted through a common auction platform whilst providing for a procedure to ascertain the number and quality of any other auction platform a Member State may decide to use.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.
A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

Selon l'importance du danger, et sur la base des informations transmises, la Commission européenne, assistée d'un comité consultatif composée des représentants des Etats membres, pourrait décider :
Depending on the significance of the hazard to safety, and on the basis of the transmitted information, the Commission, with the assistance of an advisory committee composed of representatives of Member States, could decide :

Dans le cas des avis motivés, si la Commission ne reçoit pas une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis motivé par les États membres concernés, elle pourrait décider de saisir la Cour de justice.
In the case of the reasoned opinions, if the Commission does not receive a satisfactory response within two months of receipt by the Member State in question, it may decide to refer the case to the Court.

Comme l'a déclaré M. Monti, membre de la Commission chargé du marché unique, "une coordination au niveau communautaire, sur la base des principes du marché unique, pourrait optimiser les conditions de développement de régimes de retraite complémentaires, et ainsi aider les États membres à relever les défis majeurs de la société moderne: assurer la durabilité du système de protection sociale sans réduire les prestations de retraite". Bien qu'il appartienne aux États membres de décider de l'importance relative qu'ils entendent attribuer aux différents régimes de retraite, le Livre vert pose la question de savoir si des règles prudentielles communautaires appropriées applicables aux fonds de retraite et d'assurance vie, la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs liés aux systèmes de retraite complémentaires et des règles fiscales appropriées ne pourraient pas faciliter le développement de ces autres sources de financement des retraites.
Coordination at Community level, on the basis of Single Market principles, could optimise the conditions for the development of supplementary pension schemes, and so help Member States to face one of the main challenges of modern society: ensuring sustainability of the welfare state while not reducing retirement income" said Single Market Commissioner Mario Monti.Although it is up to Member States to decide the balance between different pension schemes, the Green Paper asks whether appropriate EU prudential rules for pension and life insurance funds, the removal of obstacles to the free movement of workers related to supplementary pensions and appropriate taxation rules could facilitate the development of alternative sources of pension provision.

Dans le cas de suspension des financements, le Conseil pourrait décider exceptionnellement de retarder celle-ci pour les projets touchant directement plus d'un État membre.
Where financing is to be suspended, the Council may exceptionally decide to defer suspension in the case of projects directly affecting more than one Member State.