Traduction de «communauté pourrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

ont décidé de créer une Communauté économique européenne
have decided to create a European Economic Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Centre de sauvegarde de la vie, situé à Madrid, pourrait décider de se transformer en un centre de contrôle satellitaire Galileo, pleinement qualifié et équivalent, dont les actifs seraient détenus par la Communauté.
The Safety-of-Life Centre in Madrid may decide to evolve into a fully qualified, equivalent Galileo Satellite Control Centre, the assets of which will be owned by the Community.

(10) Ces pays sont les membres du Groupe des vingt-quatre, autres que les États membres de la Communauté, la République de Chypre et Malte, ainsi que les pays associés d'Europe centrale et orientale, et la participation concerne des projets avec les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles au titre du programme Phare et tout autre pays que la Communauté pourrait décider ultérieurement d'inclure.
(10) These countries are the members of the Group of 24, other than the Member States of the Community, the Republic of Cyprus and Malta, and the associated countries of central and eastern Europe, and participation relates to projects with the non-associated countries of central and eastern Europe eligible under the PHARE programme and such other countries the Community might subsequently decide to include.

À ceux de mes collègues décidés à aller en Irak pour y porter un autre message et garantir que jamais il n'y aura de guerre, je dis donc ici assez solennellement : prenez garde de ne pas être vous-mêmes, en l'encourageant dans son jusqu'au-boutisme, responsables du fait que la communauté internationale pourrait ne pas avoir d'autre solution que d'imposer par les armes l'exécution de sa volonté affirmée depuis des années.
To those of my fellow Members who are determined to go to Iraq to send a different message and ensure that there will never be a war, I would therefore say here, rather solemnly: take care that you yourselves, in encouraging him in his extremism, are not responsible for the fact that the international community might have no other option than the use of weapons to impose the implementation of the will it has been stating for years.

L'avant-dernier paragraphe dit ceci : "Dans ce contexte, je dois vous informer que le collège des commissaires a déjà décidé d'entreprendre une action plus formelle, notamment de déposer une opposition au nom de la Commission ou de la Communauté, au cas où une solution pratique ne pourrait être trouvée".
The penultimate paragraph reads as follows: “In this context, I have to inform that the College of Commissioners has already decided to take more formal action, notably to file an opposition by the Commission or the Community in case no pragmatic solution can be reached”.

On pourrait, à Tampere, décider que les accords de la Communauté et les accords mixtes contiennent logiquement des clauses sur le retour au pays.
At Tampere, we could come to an agreement that Community and other agreements should consistently contain clauses relating to repatriation.

considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe de la directive 93/7/CEE (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application de la directive, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;
Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas Category 4 of the Annex to Directive No 93/7/EEC (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material, and Category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upon the Member State in which they are situated; whereas it is necessary to decide for the purposes of the application of the Directive into which category they shall fall to ensure that the financial thresholds applied shall be the same throughout the Community;

considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3911/92 (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application du règlement, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;
Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas category 4 of the Annex to Regulation No 3911/92 (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material and category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upon the Member State in which they are situated; whereas it is necessary to decide for the purposes of the application of the Regulation into which category they shall fall to ensure that the financial thresholds applied shall be the same throughout the Community;

Enfin, il s'agira de préparer la mise en oeuvre des grandes options du Sommet de Maastricht qui sont importantes pour l'avenir des transports européens puisqu'il y a été décidé que la Communauté pourrait appuyer les efforts financiers des Etats membres pour les projets d'intérêts commun dans le domaine des réseaux européens de transport et que la Communauté pourrait également contribuer au financement dans les Etats membres de projets spécifiques en matière d'infrastructures de transport par le biais du fond de cohésion.
Finally, preparations will have to be made to implement the major options decided at the Maastricht Summit. These are of vital importance to the future of European transport as it has been decided that the Community can match Member States' funding of projects of common interest in European transport networks and that it can contribute to national funding of specific transport infrastructure projects through the cohesion fund.