Traduction de «conseil pourrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait imaginer une province qui voudrait instaurer un système hospitalier à deux paliers et une société médicale américaine qui voudrait s'implanter, ou bien un conseil scolaire pourrait décider de se faire parrainer par Pepsi Cola ou quelque chose du genre.
We could also think of a province that might try to get away with a two-tiered hospital and then an American HMO comes in, or a school board might decide to have Pepsi Cola sponsor the school board or something of that note.

Si le mécanisme anticrise fonctionnait dans le cadre de l’article 122 concernant l’octroi de financement aux États, le Conseil pourrait décider sur la base d’une proposition de la Commission et il suffirait d’en informer le Parlement européen.
If the anti-crisis mechanism operated under Article 122 on the provision of funding to individual states, the Council would decide on the basis of a Commission proposal, and they would only inform the European Parliament.

Par conséquent, une Première Nation pourrait décider d'adhérer à la Loi sur les élections au sein des premières nations parce que, selon elle, les règlements sont tout à fait sensés. Toutefois, rien ne garantit que le gouverneur en conseil ne modifiera pas ces règlements, ce qui pourrait devenir moins attrayant pour cette Première Nation.
Therefore, while a First Nation may opt into the First Nations Elections Act on the basis of what it considers to be attractive Regulations, there is no guarantee that the Governor in Council will not change those Regulations to something that a First Nation may find less appealing.

Le Conseil pourrait décider que certaines politiques sensibles doivent toujours être décidées à l’unanimité de ses membres.
The Council may decide that some sensitive policies should still be decided upon by a unanimous vote among the members of the Council.

Par exemple, le Conseil pourrait décider, en modifiant son règlement, de se réunir en public lorsqu’il traite de questions législatives.
For instance, the Council could decide, by changing its rules of procedure, to meet in public when dealing with legislation.

Le premier fixant les critères à respecter pour atteindre les objectifs du plan prévoyait que, lorsque les stocks pourraient être considérés comme se situant à l’intérieur des limites, le Conseil pourrait décider d’annuler le plan sur proposition de la Commission.
The first chapter, specifying the criteria to be met in order to achieve the plan’s objectives, provided that, when stocks could be regarded as being within those limits, the Council could decide to cancel the plan at the proposal of the Commission.

Voici trois solutions envisageables: le Conseil pourrait et devrait être plus ouvert et légiférer en public, dans le respect de la liberté d’information; les politiques en matière de justice et d’affaires intérieures pourraient et devraient se décider selon la méthode communautaire normale, comme le prévoient les Traités; le Parlement européen pourrait et devrait avoir voix au chapitre dans les accords internationaux.
Here are just three ways: the Council could and should be more open, legislating in public, respecting freedom of information; justice and home affairs policy could and should be decided by the normal Community method, as provided for in the existing treaties; the European Parliament could and should be given a real say on international agreements.

Le gouvernement prévoit-il que, dans l'application de cette nouvelle disposition, le conseil pourrait juger qu'un vote minoritaire peut être considéré comme un vote majoritaire ou qu'il pourrait le trouver inacceptable de sorte qu'il pourrait décider de remplacer ce vote démocratique pris par le syndicat?
Is it the government's position that under the implementation of this new provision a minority vote might be adjudicated by the board as a majority vote, or might be found to be unacceptable by the board, so that the board could replace that democratic vote taken by the union?

9. Le Conseil présente donc les éléments suivants en vue d'engager des actions que le Conseil européen d'Essen pourrait approuver : - rappeler que l'Union européenne est disposée à appuyer les pays méditerranéens dans les efforts qu'ils déploient pour transformer progressivement leur région en une zone de paix, de stabilité, de prospérité et de coopération par l'instauration d'un partenariat euro-méditerranéen et à renforcer progressivement les relations commerciales entre les parties, entre autres, sur la base des résultats du cycle d'Uruguay ; - achever d'ici à la fin de cette année les négociations avec le Maroc, la Tunisie et Israël comme l'a demandé le Conseil européen de Corfou ; - engager prochainement des négociations analogues avec l'Egypte et d'autres pays méditerranéens éligibles qui le souhaitent ; - continuer à appuyer l'Algérie sur le plan économique, comme l'a envisagé le Conseil européen de Corfou, tout en demandant qu'un dialogue s'instaure entre toutes les parties qui rejettent la violence ; - inviter la Commission et le Conseil à traduire dans les faits les principes énoncés au point 6) ; - clôturer les négociations avec la Turquie sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale de l'union douanière et renforcer les relations avec ce partenaire ; - confirmer à nouveau que la prochaine phase de l'élargissement de l'Union concernera Chypre et Malte et inviter le Conseil à examiner au début de 1995 de nouveaux rapports à présenter par la Commission ainsi qu'un rapport de l'observateur européen pour Chypre. 10. Le Conseil recommande que le Conseil européen décide que l'Union européenne convoquera au second semestre de 1995 une conférence ministérielle euro-méditerranéenne.
9. The Council, therefore, submits the following elements for actions which could be endorsed by the European Council in Essen: - to reiterate the European Union's willingness to support the Mediterranean countries in their efforts to progressively transform their region into a zone of peace, stability, prosperity and cooperation by establishing a Euro-Mediterranean partnership and to strengthen progressively trade relations between the partieson the basis inter alia of the results of the Uruguay Round; - to conclude, by the end of this year, the negotiations with Morocco, Tunisia and Israel as requested by the European Council at Corfu; - to open similar negotiations in the near future with Egypt and other eligible Mediterranean countries wishing to do so; - to continue economic support to Algeria, as envisaged by the European Council at Corfu, while calling for dialogue among all those who reject violence; - to invite the Commission and the Council to implement the principles referred to in paragraph 6; - to conclude the negotiations with Turkey on the completion and full implementation of the Customs Union and to reinforce the relations with this partner; - to reconfirm that the next phase of enlargement of the Union will involve Cyprus and Malta and to invite the Council to examine in early 1995 new reports to be presented by the Commission as well as a report by the European observer for Cyprus. 10. The Council recommends that the European Council agree that the European Union should convoke in the second half of 1995 a Euro- Mediterranean Ministerial Conference.

Le conseil d'administration pourrait décider que puisqu'il n'y a jamais eu d'erreur, un montant nominal de un dollar pourrait suffire pour le fonds de réserve relatif aux ajustements en cours de campagne.
The board of directors could decide that, for the purposes of a contingency fund account which relates to the adjustment of initial payments, a nominal amount of $1 is sufficient because, historically, there has never been a mistake.