Traduction de «une liste communautaire décrivant clairement » (Français → Anglais) :

Les enzymes alimentaires dont l'utilisation est permise dans la Communauté devraient figurer sur une liste communautaire décrivant clairement les enzymes et précisant leurs conditions d'emploi éventuelles y compris, le cas échéant, les informations nécessaires concernant leur fonction dans les denrées alimentaires finales.
Food enzymes the use of which is permitted within the Community should appear in a Community list that should clearly describe the enzymes and specify any conditions governing their use, including where necessary information on their function in the final food.

3. Les vols assurés par des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif (7) doivent apparaître clairement et distinctement dans l’affichage.
3. Flights operated by air carriers subject to an operating ban pursuant to Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier (7) must be clearly and specifically identified in the display.

Il y a donc lieu d'adopter, après consultation de l'Autorité, une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.
It is therefore necessary, after consulting the Authority, to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.

Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2 , une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques de l'organisme, au plus tard le . *.
After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2) , a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and the functions of the body, no later than .*.

Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques normales de l'organisme, au plus tard le .[dernier jour du mois de l'adoption du présent règlement + 3 ans].
After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 23, a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and normal functions of the body by . at the latest [last day of the month of adoption of this Regulation + 3 years].

Il y a donc lieu d'adopter - après consultation de l'Autorité - une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.
It is therefore necessary after consulting the Authority to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.

Je pense que le résultat du travail de la Convention devra être un texte cohérent, obéissant à une logique propre et non une simple liste de tâches à réaliser ; un texte adopté par consensus, c'est-à-dire sans recourir à l'unanimité à tout prix et qui, pour ne pas renoncer à son indispensable ambition, fasse apparaître les opinions minoritaires ; un texte simplifié, plus facile à lire, qui exprime clairement tant les principes qui animent notre action - et la Charte des droits fondamentaux doit en être le cœur - que les objectifs que nous poursuivons ; un texte qui rende transparente l'organisation des pouvoirs publics européens, c'est-à-dire qui décrive clairement tant les institutions que les instruments nécessaires pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés ; enfin, un texte capable d'évoluer et qui, à cette fin, soit divisé entre un ensemble de règles fondamentales et de dispositions à caractère plus technique.
What the Convention should, in my view, produce is a coherent text, underpinned by its own logic, not a mere shopping list; a text adopted by consensus, which therefore does not seek unanimity at any price and which, to avoid scaling down its essential ambitions, voices minority views where necessary; a simpler, more easily readable text which clearly sets out not only the principles guiding our action – and the Charter of Fundamental Rights should be at the heart of those principles – but also the goals to which we are aspiring; a text which makes the way in which the European public authorities work more transparent, that is which gives a clear description of both the institutions and the instruments necessary for achieving the objectives they are assigned; and lastly, a text that is capable of evolving and is therefore, to this end, a combination of a set of fundamental rules and some more technical provisions.

(3) considérant que, à cette fin, la liste d'informations à publier devrait être allongée, notamment pour inclure davantage de détails sur les navires concernés, l'immobilisation et les mesures dont ils font l'objet, et des informations concernant les navires dont l'entrée dans des ports communautaires a été refusée; qu'il convient d'établir plus clairement dans quelle mesure les anomalies ayant conduit à l'immobilisation du navire relèvent de la responsabilité des sociétés de classification en matière de visite; que l'efficacité de cette mesure doit être renforcée par la publication plus fréquente des informations, sur une base mensuelle;
(3) Whereas to this end, the list of information to be published should be expanded, notably in order to include more detailed information on the ship involved, the detention and the action taken, as well as information on ships which have been refused access to Community ports; whereas it should be more clearly established where deficiencies which led to the detention of the vessel lie within the survey responsibilities of classification societies; whereas the efficiency of such measure should be enhanced through a more frequent publication of information, on a monthly basis;

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...