Traduction de «paragraphe 1 décrivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 9, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 910/2014 exige des États membres notifiants qu'ils décrivent comment le schéma d'identification électronique notifié satisfait aux exigences d'interopérabilité conformément à l'article 12, paragraphe 1, dudit règlement.
Article 9(1)(e) of Regulation (EU) No 910/2014 requires notifying Member States to describe how the notified electronic identification scheme meets the requirements of interoperability pursuant to Article 12(1) of Regulation (EU) No 910/2014.

f) si tout le volume du lot est soustrait en application du paragraphe 6(4), l’alinéa de ce paragraphe décrivant le type de carburant en cause;
(f) if the entire volume of the batch is subtracted under subsection 6(4), the paragraph of that subsection that describes the fuel; and

g) si une partie du volume du lot est soustraite en application du paragraphe 6(4), l’alinéa de ce paragraphe décrivant le type de carburant en cause et le volume de la partie, exprimé en litres.
(g) if a portion of the volume of the batch is subtracted under subsection 6(4), the paragraph of that subsection that describes the fuel and the volume, expressed in litres, of the portion.

Ces paragraphes décrivent le processus en détail.
These sub-clauses contain more details as to how the process might work.

M. James Robertson: Nous allons ajouter au début un paragraphe décrivant la procédure des coups de sonde et indiquant que les points de vue individuels des membres du comité ne correspondent pas nécessairement aux points de vue de leur parti sur le même sujet.
Mr. James Robertson: And we will add a paragraph at the beginning describing the straw vote procedure and indicating that the position of individual members is not necessarily reflective of their party's position on any of these issues.

bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les plans de gestion de districts hydrographiques mis à jour qu’ils élaborent conformément à l’article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE, contenant les résultats et les effets des mesures de prévention de la pollution chimique des eaux de surface et le rapport intermédiaire décrivant l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu conformément à l’article 15, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE, soient diffusés via un portail centralisé accessible au public par voie électronique, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement .
5a. Member States shall take the necessary measures to ensure that the updated river basin management plans, produced in accordance with Article 13(7) of Directive 2000/60/EC, containing the results and impact of the measures taken to prevent chemical pollution of surface water, and the interim report describing progress in the implementation of the planned programme of measures in accordance with Article 15(3) of Directive 2000/60/EC, are provided through a central portal which is accessible to the public electronically in accordance with Article 7(1) of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information .

Tous les PAEE décrivent les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique projetées pour concrétiser les objectifs fixés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et à respecter les dispositions sur le rôle d'exemple du secteur public et la fourniture d'informations et de conseil aux clients finals, conformément à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 2, respectivement.
All EEAPs shall describe the energy efficiency improvement measures planned to reach the targets set out in Article 4(1) and (2), as well as to comply with the provisions on the exemplary role of the public sector and provision of information and advice to final customers set out in Articles 5(1) and 7(2) respectively.

Les présentes lignes directrices décrivent les quatre critères d’évaluation que la Commission a jugés particulièrement utiles pour définir la disponibilité géographiquement équilibrée de carburants sans soufre aux fins de l’article 3, paragraphe 2, point d) et de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive.
This guidance presents four evaluation criteria that the Commission has identified as being particularly useful in defining the geographically balanced availability of sulphur-free fuels for the purposes of Articles 3(2)(d) and 4(1)(d) of the Directive.

5. Les lignes directrices décrivant les modalités selon lesquelles les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont établies et présentées à la Commission, ainsi que les mesures de transition destinées à laisser aux pays tiers le temps de préparer ces informations, sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
5. Guidelines, specifying how the information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be drawn up and presented to the Commission, as well as transitional measures allowing time for third countries to prepare this information shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

Si vous examinez bien ce projet de loi, comme je suis sûr que les honorables sénateurs l'ont fait, vous y trouverez seulement trois ou quatre paragraphes décrivant la façon dont les fonds doivent être investis et établissant les critères à utiliser.
If you go through the legislation, as I am sure all honourable senators have, you find only three or four paragraphs in the entire bill which describe the way in which investments are to be made and which set out some of the criteria to be used.