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Vertaling van "allégations autorisées décrivant " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu d'adopter, après consultation de l'Autorité, une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.

It is therefore necessary, after consulting the Authority, to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.


Il y a donc lieu d'adopter une liste des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.

It is therefore necessary to adopt a list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.


Il y a donc lieu d'adopter - après consultation de l'Autorité - une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.

It is therefore necessary after consulting the Authority to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.


Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2 , une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques de l'organisme, au plus tard le . *.

After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2) , a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and the functions of the body, no later than .*.


Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques normales de l'organisme, au plus tard le .[dernier jour du mois de l'adoption du présent règlement + 3 ans].

After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 23, a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and normal functions of the body by . at the latest [last day of the month of adoption of this Regulation + 3 years].




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allégations autorisées décrivant ->

Date index: 2023-09-23
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