Traduction de «une exigence similaire existait » (Français → Anglais) :

Une exigence similaire existait déjà dans la directive 94/57/CE (abrogée), ce qui a donné lieu à l’adoption par la Commission de la décision 2009/491/CE relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement.
A similar requirement existed in Directive 94/57/EC (repealed) which resulted in the adoption of Commission's Decision 2009/491/EC on criteria to be followed in order to decide when the performance of an organisation acting on behalf of a flag State can be considered an unacceptable threat to safety and the environment.

Des exigences similaires découlent de l'application de l'annexe I, section I, chapitre II, partie A, du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (15) en ce qui concerne les équidés en tant qu'animaux producteurs de denrées alimentaires.
Similar requirements result from the application of Part A of Chapter II of Section I of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (15) in relation to equidae as food-producing animals.

Mme Archibald : D'après ce que j'ai compris, nous sommes en mesure de désigner certains régimes de réglementation ayant des exigences similaires à celles du Canada, mais la question se pose de savoir si nous sommes capables de fournir des informations sur des juridictions qui n'auraient pas des exigences similaires aux nôtres.
Ms. Archibald: My understanding of the question is that we were able to point out specifically some regulatory regimes that have similar requirements to Canada and whether or not we were able to provide some information on jurisdictions that may not have comparable requirements.

Nous pensons que des embarcations similaires de taille similaire s'adonnant à des activités similaires devraient être assujetties à des exigences similaires en matière de sécurité.
We believe that similar vessels of similar size in similar operations should have similar safety requirements.

Conformément aux conclusions du sommet du G8 de Deauville, en mai 2011, et afin de promouvoir l'instauration de règles du jeu égales pour tous au niveau international, la Commission devrait continuer d'encourager l'ensemble des partenaires internationaux à prévoir des exigences similaires en ce qui concerne les déclarations de paiements effectués en faveur de gouvernements.
In line with the conclusions of the G8 Summit in Deauville in May 2011 and in order to promote a level international playing field, the Commission should continue to encourage all the international partners to introduce similar requirements concerning reporting on payments to governments.

a) s'agissant de la signature, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE prévoit que le Conseil adopte une décision distincte pour la signature de l’accord au nom de la Communauté européenne; le traité CEEA ne comporte aucune exigence similaire;
a) as regards signature, the first indent, first sentence of Article 300 (2) of the EC Treaty provides for a separate Council Decision concerning the signing of the Agreement on behalf of the European Community; similar acts are not required under the EAEC Treaty

Pour le rail conventionnel, des exigences similaires deviendront effectives six mois après l’entrée en vigueur d’une décision relative aux Spécifications Techniques d’Interopérabilité[2] adoptées dans le cadre de la directive 2001/16/CE.
For conventional rail, similar requirements will take effect six months after the entry into force of a decision relating to the technical specifications for interoperability (TSIs)[2] adopted pursuant to Directive 2001/16/EC.

Une situation largement similaire existait jusqu'à récemment en Belgique, où le ministère national compétent faisait à la fois office d'opérateur des services postaux dans le secteur public national et d'organe de réglementation du secteur postal.
A broadly similar situation until recently existed in Belgium, where the national Minister concerned also played a role in the national public sector postal services operator as well as exercising regulatory functions in the postal sector.

Une procédure similaire existait en Belgique mais vient d'être abrogée dans la pratique.
A similar procedure existed in Belgium, but has just been repealed in practice.

Un processus similaire existait dans le cadre de la Déclaration des droits du premier ministre Diefenbaker. Le ministre de la Justice devait parapher le projet de loi, certifiant qu'il était conforme à la Déclaration des droits.
A similar process existed with former Prime Minister Diefenbaker's Bill of Rights: The Minister of Justice was required to sign off on the bill in respect of its consistency with the Bill of Rights.