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Action dérivée
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Analyser les exigences des entreprises
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Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «des exigences similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des exigences similaires découlent de l'application de l'annexe I, section I, chapitre II, partie A, du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil (15) en ce qui concerne les équidés en tant qu'animaux producteurs de denrées alimentaires.

Similar requirements result from the application of Part A of Chapter II of Section I of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council (15) in relation to equidae as food-producing animals.


Des exigences similaires sont définies dans les lignes directrices concernant l’énergie et l’environnement, ainsi que dans le nouveau règlement général d’exemption par catégorie et dans le nouvel encadrement RDI, tous deux adoptés aujourd’hui.

Similar requirements are set out in the Energy and Environment Guidelines as well as in the new General Block Exemption Regulation and RDI Framework, both adopted today.


Nous pensons que des embarcations similaires de taille similaire s'adonnant à des activités similaires devraient être assujetties à des exigences similaires en matière de sécurité.

We believe that similar vessels of similar size in similar operations should have similar safety requirements.


Mme Archibald : D'après ce que j'ai compris, nous sommes en mesure de désigner certains régimes de réglementation ayant des exigences similaires à celles du Canada, mais la question se pose de savoir si nous sommes capables de fournir des informations sur des juridictions qui n'auraient pas des exigences similaires aux nôtres.

Ms. Archibald: My understanding of the question is that we were able to point out specifically some regulatory regimes that have similar requirements to Canada and whether or not we were able to provide some information on jurisdictions that may not have comparable requirements.


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M. Jay Hill: Si nous avions au Canada un système en vertu duquel l'assurance serait obligatoire pour l'industrie, est-ce que cela risque de créer des disparités en ce sens qu'un navire préférerait Boston à Halifax, ou Seattle à Vancouver, parce que les États-Unis n'auraient pas ces exigences ou des exigences similaires?

Mr. Jay Hill: If we had a system in Canada where compulsory insurance was imposed upon the industry, is it possible it would create a disparity in the sense that a ship would want to divert to Boston instead of Halifax, or to Seattle instead of Vancouver, because the same requirements or similar requirements wouldn't exist in the United States?


Conformément aux conclusions du sommet du G8 de Deauville, en mai 2011, et afin de promouvoir l'instauration de règles du jeu égales pour tous au niveau international, la Commission devrait continuer d'encourager l'ensemble des partenaires internationaux à prévoir des exigences similaires en ce qui concerne les déclarations de paiements effectués en faveur de gouvernements.

In line with the conclusions of the G8 Summit in Deauville in May 2011 and in order to promote a level international playing field, the Commission should continue to encourage all the international partners to introduce similar requirements concerning reporting on payments to governments.


a) s'agissant de la signature, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE prévoit que le Conseil adopte une décision distincte pour la signature de l’accord au nom de la Communauté européenne; le traité CEEA ne comporte aucune exigence similaire;

a) as regards signature, the first indent, first sentence of Article 300 (2) of the EC Treaty provides for a separate Council Decision concerning the signing of the Agreement on behalf of the European Community; similar acts are not required under the EAEC Treaty


Pour le rail conventionnel, des exigences similaires deviendront effectives six mois après l’entrée en vigueur d’une décision relative aux Spécifications Techniques d’Interopérabilité[2] adoptées dans le cadre de la directive 2001/16/CE.

For conventional rail, similar requirements will take effect six months after the entry into force of a decision relating to the technical specifications for interoperability (TSIs)[2] adopted pursuant to Directive 2001/16/EC.


Ces actions débouchent sur des exigences similaires, mais néanmoins différentes, en matière d'e-accessibilité des produits et services, ce qui constitue une grande menace pour l'industrie européenne qui risque en effet d'être contrainte d'opérer sur un marché fragmenté, avec la perte de compétitivité et d'efficacité que cela implique.

These actions are leading to similar but yet different eAccessibility requirements for products and services, thus creating a high risk for the European industry, i.e. being forced to operate in a fragmented market with the consequent loss of competitiveness and effectiveness.


Certaines exigences provinciales y font également écho; je crois que cinq provinces ont des exigences similaires, qui soulèvent la même question.

It is also reflected in some of the provincial requirements; I think five provinces have similar requirements that look to be the same and raise the same issue.


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