Traduction de «procédure similaire existait » (Français → Anglais) :

Une procédure similaire existait dans l’accord interinstitutionnel 1992-1999; l’ajustement, lié à la mise en œuvre, devrait conduire à la possibilité de modifier, au cours de la période, les plafonds annuels des engagements et paiements, sans pour autant modifier le montant total.
A similar procedure existed in the Interinstitutional Agreement 1992-1999, the adjustment, connected with implementation, should lead to the possibility of modifying the annual ceilings over the period, in commitment and payments, without changing the total amount.

Une procédure similaire existait en Belgique mais vient d'être abrogée dans la pratique.
A similar procedure existed in Belgium, but has just been repealed in practice.

La gestion de la coopération avec ces deux régions serait facilitée et simplifiée s'il existait deux règlements différents, utilisant des procédures similaires mais des objectifs adaptés à chaque région et comportant des chapitres budgétaires spécifiques, ce qui simplifierait et clarifierait la gestion des projets.
The management of cooperation with these two regions would be easier and simpler if there were two separate regulations, with similar procedures but with objectives suited to each region and with specific budgetary chapters, which would simplify and clarify the management of projects.

Par ailleurs, M. Van Miert, membre de la Commission, a confirmé, lors de son témoignage, qu'il existait des points de désaccord avec M. MacSharry lors des travaux préparatoires à ce Conseil extraordinaire; soulignons dans ce contexte que, dans la même période, aucune menace similaire ni procédure d'infraction pour non-respect des obligations découlant du traité n'a été engagée à l'encontre du Royaume-Uni;
In addition, Commissioner Van Miert, in his testimony, has confirmed his disagreement with Mr MacSharry on a number of points during the preparation of the extraordinary Council; in this connection, it should be emphasised that, during the same period, no similar threat was brandished, and no attempt was made to commence infringement proceedings, against the UK for failure to comply with its obligations under the Treaty;