Traduction de «comporte aucune exigence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

taux ne comportant aucun bénéfice
non-profit basis

imputation au revenu ne comportant aucun déboursé
non-cash charges to income

ne comporte aucune inexactitude importante
materially correct

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

132. déplore que, pour ce qui est des fonds de participation, la Cour des comptes n'a pas constaté d'effet de levier important de la part du secteur privé pendant les périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013; s'étonne du fait que les conventions de financement conclues entre les autorités de gestion et les intermédiaires financiers ne comportent en règle générale aucune exigence particulière concernant l'effet de levier, sauf dans le cas de certains fonds d'actions, qui imposaient aux coinvestisseurs privés des exigences contraignantes en la matière;
132. Regrets that at the level of the holding funds, the Court of Auditors did not come across significant leverage from the private sector for both the 2000-2006 and 2007-2013 programming periods; is surprised that there are typically no explicit leverage requirements in the funding agreements between the Managing Authorities and the financial intermediaries, except for certain equity funds, which had binding leverage requirements for private co-investors;

(6) Puisque les directives sur les engins mobiles non routiers ne définissent pas d'exigences harmonisées en matière de sécurité routière, les fabricants de tels engins devraient avoir la possibilité de faire réceptionner leurs produits conformément aux normes européennes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière prévues par le présent règlement; il convient par conséquent d'inclure les engins mobiles dans le champ d'application du présent règlement, à titre facultatif, pour la réception par type de systèmes en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, d'autant plus que les dispositions applicables à ces engins en dehors du présent règlement ne comportent aucun aspect de sécurité routière.
(6) Since the Directives on non-road mobile machinery do not provide for harmonized requirements for road safety, it is appropriate to provide the option for manufacturers of mobile machinery to have their products approved in accordance with European standards for the road safety requirements under this Regulation; therefore, mobile machinery should be included in this Regulation on an optional basis with regard to system type-approvals for road safety requirements, in particular since the requirements applicable to mobile machinery outside of this regulation do not comprise any road safety aspects.

Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui ne comporte aucune argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt ou l’ordonnance en question.
That requirement is not satisfied by an appeal which does not include any argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment or order in question.

En outre, les États membres devraient être libres d'établir, dans leur législation nationale, des exigences en matière d'information concernant les publicités ne comportant aucune information sur le coût du crédit.
In addition, Member States should remain free to regulate information requirements in their national law regarding advertising which does not contain information on the cost of the credit.

5. regrette que la lettre du ministère de la sécurité intérieure ne comporte aucune délimitation claire des objectifs, se bornant à constater que les données PNR peuvent être utilisées pour la lutte contre le terrorisme et les crimes qui y sont liés, mais aussi pour toute une série d'objectifs supplémentaires non spécifiés, notamment "pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée par les données ou d'autres personnes, ou dans le cadre d'une procédure pénale, ou encore au titre d'autres exigences prévues par la loi";
5. Regrets the lack of clear purpose limitation given in the DHS letter, which notes that the PNR data may be used for the fight against terrorism and related crimes, but also for a range of unspecified additional purposes, notably 'for the protection of the vital interests of the data subject or other persons, or in any criminal judicial proceedings, or as otherwise required by law';

aucun veau n'est enfermé dans une case individuelle après l'âge de huit semaines sauf si un vétérinaire certifie que son état de santé ou son comportement exige qu'il soit isolé en vue d'un traitement.
no calf shall be confined in an individual pen after the age of eight weeks, unless a veterinarian certifies that its health or behaviour requires it to be isolated in order to receive treatment.

Il est de jurisprudence constante qu’il découle des exigences de l'application uniforme du droit de l'Union européenne et du principe d'égalité que les termes d'une disposition du droit de l'Union qui ne comporte aucun renvoi exprès au droit des États membres pour déterminer son sens et sa portée doivent normalement trouver, dans toute l'Union européenne, une interprétation autonome et uniforme
It is settled case law that the need for uniform application of European Union law and the principle of equality require that the terms of a provision of European Union law which makes no express reference to the law of the Member States for the purpose of determining its meaning and scope must normally be given an independent and uniform interpretation throughout the European Union

En ce qui concerne les produits de diversification, la Cour a énoncé que la directive ne permettait pas la libre circulation de produits conformes à ses dispositions dans la mesure où l'article 5 autorise les États membres à prescrire des exigences plus strictes et où la directive ne comporte aucune clause spécifique consacrant la libre circulation de ces produits (ibidem, paragraphes 102‑104).
As far as diversification products are concerned, the Court held that the Directive did not allow free movement of such products complying with its provisions, given that Article 5 allowed Member States to lay down stricter requirements and no specific provision was laid down ensuring the free movement of such products (ibid.., paragraphs 102-104).

18. exige que lors de l'établissement d'éventuelles zones d'interdiction saisonnière, celles-ci ne comportent aucun élément discriminatoire et que leur définition spatio-temporelle se fonde exclusivement sur les avis scientifiques dûment requis par une telle mesure;
18. Stresses that when closed boxes are created they should not include any discriminatory element and that their creation and definition in time and space should be based exclusively on scientific opinions which have explicitly called for such a measure;

Si, par contre, cette exigence de la double incrimination était abandonnée, et qu'aucune règle de compétence ne désignait dans chaque cas quel est l'Etat membre exclusivement compétent, une des deux situations suivantes pourrait survenir: un État membre pourrait sanctionner un comportement qui ne constitue pas un délit dans un autre État membre.
If, on the other hand, the requirement of dual criminality were given up, and no system of jurisdiction that for each case identifies one Member State as exclusively competent were created, one of the following two situations could arise: A Member State sanctions behaviour, which in another Member State is not an offence.