Vertaling van "aucune exigence similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Attestation qu'aucun impôt n'est exigible en vertu de la Section II
Certification That No Tax is Payable Under Division II

aucun droit exigé
no fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus de la moitié des pays ayant répondu avaient pris des dispositions légales ou formulé des recommandations concernant le nombre d’infirmiers à affecter au contrôle des infections dans les hôpitaux, mais aucun pays ne disposait d’exigences similaires pour les maisons de soins.
More than half of the respondent countries had legal requirements or recommendations for the number of infection-control nurses needed in hospitals, but none of the countries had similar requirements for nursing homes.

Les règles européennes régissant les marchés publics interdisent aux pouvoirs adjudicateurs souhaitant acheter des biens du commerce équitable d’exiger des labels spécifiques, car cette pratique limiterait les possibilités d’achat de produits qui ne bénéficient d’aucune certification de cette nature, mais respectent des normes similaires en matière de commerce durable.
According to European public procurement rules, contracting authorities that wish to purchase fair trade goods, cannot require specific labels because this would limit the access to the contract of products which are not so certified but meet similar sustainable trade standards.

Pour se justifier, elle fait valoir qu’aucune exigence similaire n’a été formulée à l’égard, par exemple, de la Slovaquie ou de la Pologne.
The justification for this is that no similar demands were made of Slovakia or Poland, for example.

La façon la plus simple de l'expliquer est la suivante: comme le GATT précise qu'il ne doit y avoir aucune discrimination entre les produits intérieurs et les produits importés, il faut se demander si, dans un cas où il existe des critères potentiellement discriminatoires, ces critères s'appliquent à des produits similaires, qui est une des exigences du GATT.
I think the simplest way to explain it is to say that when it comes to the requirement in the GATT that there be no discrimination between domestic goods and imported goods, the issue is whether or not, in a case where there are potentially discriminatory requirements, they're applying to like goods, which is one of the requirements under the GATT.

En outre, il n'existe aucune règle de droit de l'Union exigeant qu'une aide octroyée sous la forme d'une exonération fiscale à des producteurs d'une partie d'un État membre soit également mise à la disposition des importateurs de produits similaires d'autres États membres.
Moreover, there is no rule of Union law that requires aid granted by way of a tax relief to producers in a part of a Member State to be made available equally to importers of similar products from other Member States.

Les ministériels aiment prétendre que ce n'est pas le cas, mais aucune autre entité similaire exonérée d'impôt, à l'exception des organismes de bienfaisance, ont de telles exigences de divulgation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Government members like to say that this is not the case, but no other similar tax-exempt entities, except charities, have any such disclosure requirements under the Income Tax Act.

a) s'agissant de la signature, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE prévoit que le Conseil adopte une décision distincte pour la signature de l’accord au nom de la Communauté européenne; le traité CEEA ne comporte aucune exigence similaire;
a) as regards signature, the first indent, first sentence of Article 300 (2) of the EC Treaty provides for a separate Council Decision concerning the signing of the Agreement on behalf of the European Community; similar acts are not required under the EAEC Treaty

Cette notion est large et aucune exigence similaire n’est prévue dans la législation adressée aux États membres.
This is a broad meaning and no such requirement is contained in the legislation addressed to Member States.

Comme je l'ai déjà souligné, il n'existe aucune autre exigence fédérale similaire pour les autres industries.
As I have already emphasized, there is no similar federal requirement for other industries.