Traduction de «une dérogation partielle et renouvelable valable cinq » (Français → Anglais) :

Les articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 920/2005 contiennent une dérogation partielle et renouvelable valable cinq ans concernant l’utilisation de l’irlandais par les institutions de l’UE.
Articles 2 and 3 of Regulation (EC) No 920/2005 contain a partial, renewable 5-year derogation on the use of Irish by the EU institutions.

L'autorisation de prospection et d'exploration est valable cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de prospection et d'exploration, renouvelables conformément à l'article 31, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol.
The authorisation period for prospection and exploration shall be set at five years from the date on which the prospection and exploration agreement enters into force, with a right to extend this period pursuant to Article 31(3) of the Underground Natural Resources Act.

La dérogation valable cinq ans, renouvelable en cas de besoin pour des projets de protection des plantes, représente un important filet de sécurité et encourage également l’industrie agrochimique à chercher et à produire des solutions de rechange.
The five-year derogation, renewable if necessary for essential plant protection projects, is an important safety net and also encourages the agrochemical industry to research and produce alternatives.

Cependant, les articles 2 et 3 du règlement prévoient une dérogation partielle, renouvelable tous les cinq ans, concernant l’utilisation de la langue irlandaise par les institutions européennes.
However, articles 2 and 3 of the Regulation provide for a partial derogation, renewable every 5 years, concerning the use of Irish by European Union institutions.

Cinq États membres seulement appliquent une dérogation partielle: la République tchèque, la Slovénie, la Suède, la France et l’Allemagne.
Only five Member States have applied a partial opt-out: the Czech Republic, Slovenia, Sweden, France and Germany.

3. Après ce renouvellement, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si l'autorité compétente décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement de cinq ans conformément au paragraphe 2.
3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the competent authority decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.

19.3.2.2 Lorsque la vérification de renouvellement est achevée plus de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'achèvement de la vérification de renouvellement.
19.3.2.2 When the renewal verification is completed more than three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of completion of the renewal verification.

19.3.2 Lorsque la vérification de renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
19.3.2 When the renewal verification is completed within three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.