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Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation partielle
Dérogation sans limites précises
Emploi à temps partiel
IPP
IPT
ITP
Incapacité partielle permanente
Incapacité partielle temporaire
Incapacité permanente partielle
Incapacité temporaire partielle
Incapacité temporaire partielle de travail
Invalidité partielle permanente
Invalidité partielle temporaire
Invalidité permanente partielle
Temps partiel
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Traduction de «une dérogation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT

temporary partial disability | TPD | partial temporary disability


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, votre rapporteur exprime ses inquiétudes face aux problèmes qui pourraient découler de la dérogation partielle au principe de la double incrimination.

In particular, your rapporteur expresses his concern on problems that the partial waiver on dual criminality may lead to.


Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d’une dérogation, les entreprises de fourniture et de production devraient pouvoir bénéficier d’une dérogation partielle temporaire aux règles de dissociation pour les projets en question.

Moreover, given the exceptional risk profile of constructing these exempt major infrastructure projects it should be possible to temporarily grant partial derogations to supply and production undertakings in respect of the unbundling rules for the projects concerned.


Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d’une dérogation, les entreprises ayant des intérêts en termes de fourniture et de production devraient pouvoir bénéficier, pour les projets en question, d’une dérogation partielle temporaire aux règles de dissociation.

Moreover, given the exceptional risk profile of constructing those exempt major infrastructure projects, it should be possible temporarily to grant partial derogations to undertakings with supply and production interests in respect of the unbundling rules for the projects concerned.


Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d'une dérogation, les entreprises ayant des intérêts en termes de fourniture et de production devraient pouvoir bénéficier, pour les projets en question, d'une dérogation partielle temporaire aux règles de dissociation.

Moreover, given the exceptional risk profile of constructing these exempt major infrastructure projects it should be possible temporarily to grant partial derogations to undertakings with supply and production interests in respect of the unbundling rules for the projects concerned.


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Étant donné les contraintes techniques et réglementaires qui empêchent actuellement l’utilisation commerciale des biocarburants dans l’aviation, il y a lieu de prévoir une dérogation partielle pour ces États membres, en excluant du calcul de leur consommation d’énergie finale brute dans le transport aérien national la quantité dépassant une fois et demie la moyenne communautaire de la consommation finale brute d’énergie dans l’aviation en 2005, évaluée par Eurostat, soit 6,18 %.

In view of the current technological and regulatory constraints that prevent the commercial use of biofuels in aviation, it is appropriate to provide a partial exemption for such Member States, by excluding from the calculation of their gross final consumption of energy in national air transport, the amount by which they exceed one-and-a-half times the Community average gross final consumption of energy in aviation in 2005, as assessed by Eurostat, i.e. 6,18 %.


Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d'une dérogation, les entreprises de fourniture et de production devraient pouvoir, à titre temporaire, bénéficier d'une dérogation partielle ║ aux règles de dissociation pour les projets en question.

Moreover, given the exceptional risk profile of constructing these exempt major infrastructure projects it should be possible temporarily to║ grant partial derogations to supply and production undertakings in respect of the unbundling rules for the projects concerned.


Par ailleurs, compte tenu du risque exceptionnel associé à la construction de ces grandes infrastructures bénéficiant d'une dérogation, les entreprises de fourniture et de production devraient pouvoir, à titre temporaire, bénéficier d'une dérogation partielle ║ aux règles de dissociation pour les projets en question.

Moreover, given the exceptional risk profile of constructing these exempt major infrastructure projects it should be possible temporarily to║ grant partial derogations to supply and production undertakings in respect of the unbundling rules for the projects concerned.


Pourtant, malgré les crises alimentaires et vétérinaires de ces dernières années et leur impact sur le public et la santé animale, les intérêts des entreprises d’aliments pour le bétail ont primé puisque celles-ci bénéficient de dérogations à l’interdiction générale en vigueur. Ces entreprises sont, par exemple, autorisées à utiliser de la farine de poisson et la Commission peut octroyer une dérogation partielle à certains types d’animaux, aux jeunes ruminants notamment.

Nevertheless, despite the food and veterinary crises that have struck in recent years, and their impact on public and animal health, the interests of animal ration companies have taken precedence insofar as they have been granted derogations to the existing general ban; for example, such companies are allowed to use fish flour, and the Commission is allowed to grant partial derogation for certain types of animal such as young ruminants.


Les progrès accomplis en vue de satisfaire à ces obligations font l'objet d'une évaluation et sont pris en compte lors de la détermination de la nécessité de prévoir des dérogations, partielles ou totales, limitées dans le temps auxdites obligations.

Progress in meeting these requirements shall be evaluated and taken into account in determining the need for specified time-limited exemptions in whole or in part from the requirements.


Actuellement, les données fournies par les organismes sont en cours d'évaluation, ainsi que les justifications présentées pour expliquer le fait que les valeurs minimales de quotas prévus n'ont pas été atteintes et les motifs avancés pour demander une dérogation, partielle ou totale, au respect de ces obligations.

The data provided by the broadcasters and the grounds given for failure to attain the minimum quotas are now being assessed. The reasons for requesting total and partial derogations from the requirements are also being assessed.


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