Vertaling van "certificat est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

certificat valable
adequate certificate

certificat valable et restant en vigueur
valid and subsisting certificate

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Le présent certificat est valable pendant dix jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu’à la date des contrôles documentaires et des contrôles d’identité au point d’entrée désigné des voyageurs dans l’Union (la liste des points d’entrée est disponible à l’adresse internet suivante: [http ...]
(b) This certificate is valid for 10 days from the date of issue by the official veterinarian until the date of the documentary and identity checks at the designated Union travellers’ point of entry (available at [http ...]

3 bis. Lorsqu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre dans lequel le véhicule est ré-immatriculé reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, la validité du certificat de contrôle technique et, pourvu que ledit certificat soit valable au regard des intervalles de contrôle technique appliqués dans l'État membre où le véhicule est ré-immatriculé, fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet.
3a. In the event that a vehicle is re-registered in another Member State and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State in which the vehicle is re-registered, when issuing the new registration certificate, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and, provided the certificate is valid in terms of the testing intervals applied in the Member State of re-registration, shall include a statement to that effect on the new registration certificate.

5 ter. Les certificats de contrôle technique sont reconnus mutuellement par tous les États membres aux fins de la réimmatriculation d'un véhicule transféré d'un État membre à un autre, à condition que le certificat soit valable en ce qui concerne la fréquence établie dans l'État membre de réimmatriculation.
5b. Roadworthiness certificates shall be mutually recognised by all Member States for the purpose of re-registration of a vehicle transferred from one Member State to another, provided the certificate meets the requirements of the re-registering Member State regarding the frequency of testing.

5 bis. Les certificats de contrôle technique sont reconnus mutuellement par tous les États membres aux fins de la ré-immatriculation d'un véhicule transféré d'un État membre à un autre, à condition que le certificat soit valable en ce qui concerne la fréquence établie dans l'État membre de ré-immatriculation.
5 a. Roadworthiness certificates shall be mutually recognised by all Member States for the purpose of re-registration of a vehicle transferred from one Member State to another, provided the certificate is valid within the frequency of the re-registering Member State.

Toutes les informations reprises dans les champs [2.6] à [2.19] et [3.6] à [3.16] sont nécessaires pour établir si les services pour lesquels l'entreprise ferroviaire demande un certificat de sécurité sont équivalents ou non à d'autres services de transport ferroviaire déjà effectués par le candidat sous le couvert d'un (de) certificat(s) valable(s) déjà en sa possession.
All information contained in fields 2.6 to 2.19 and 3.6 to 3.16 is necessary to establish if services intended to be operated with the requested Safety Certificate are equivalent or not to other rail transport operations already carried out by the applicant under previously held valid certificate(s).

Pour le sucre ACP/Inde à raffiner, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la période de livraison à laquelle ils se rapportent ou, pour les certificats délivrés à partir du 1er avril, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective.
For ACP/India sugar for refining, licences shall be valid until the end of the delivery period for which they are issued or, in the case of licences issued from 1 April, until the end of the third month following that in which they were actually issued.

Les certificats sont valables pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de délivrance et cessent d'être valables dès que les moyens de transport sont modifiés ou réaménagés d'une manière qui porte atteinte au bien-être des animaux.
Certificates shall be valid for a period of not more than five years from the date of issue and shall become invalid as soon as the means of transport are modified or refitted in a way that affects the welfare of the animals.

19.3.2. Lorsque la vérification de renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
19.3.2. When the renewal verification is completed within three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.

Lorsque la vérification de renouvellement est achevée après la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
When the renewal verification is completed after the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.

L'importation des produits auxquels s'applique le présent règlement dans la Communauté est soumise à la présentation d'un certificat d'importation délivré par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande. Ce certificat est valable dans toute la Communauté.
Imports into the Community of products covered by the Regulation are subject to the presentation of an import licence, which is issued by the Member States to any applicant. Licences are valid throughout the Community.