Traduction de «dérogation partielle renouvelable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérogation partielle
partial derogation

un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans
every three years there shall be a partial replacement of the Judges

renouvellement partiel
partial replacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la référence à la STI ou aux STI ou aux éléments de celles-ci pour lesquels la conformité n'a pas été examinée pendant la procédure de vérification “CE” et aux règles nationales qui ont été appliquées en cas de dérogation, d'application partielle des STI à l'occasion d'un réaménagement ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas spécifique.
the reference to the TSI(s) or their parts to which conformity has not been examined during EC verification procedure and to the national rules which have been applied in case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case,

Lorsqu'un sous-système n'a pas été évalué pour vérifier sa conformité avec toutes les STI pertinentes (par exemple, en cas de dérogation, d'application partielle des STI à l'occasion d'un réaménagement ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas spécifique), le certificat de vérification fait référence avec précision aux STI ou aux éléments de celles-ci pour lesquels la conformité n'a pas été examinée par l'organisme notifié pendant la procédure de vérification.
Where a subsystem has not been assessed for its conformity with all relevant TSI(s) (e.g. in the case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case), the certificate of verification shall give the precise reference to the TSI(s) or their parts whose conformity has not been examined by the notified body during the verification procedure.

la référence à la STI ou aux STI ou aux éléments de celles-ci pour lesquels la conformité n'a pas été examinée pendant la procédure de vérification “CE” et aux règles nationales qui ont été appliquées en cas de dérogation, d'application partielle des STI à l'occasion d'un réaménagement ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas spécifique;
the reference to the TSI(s) or their parts to which conformity has not been examined during EC verification procedure and to the national rules which have been applied in case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case,

Cependant, les articles 2 et 3 du règlement prévoient une dérogation partielle, renouvelable tous les cinq ans, concernant l’utilisation de la langue irlandaise par les institutions européennes.
However, articles 2 and 3 of the Regulation provide for a partial derogation, renewable every 5 years, concerning the use of Irish by European Union institutions.

Les articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 920/2005 contiennent une dérogation partielle et renouvelable valable cinq ans concernant l’utilisation de l’irlandais par les institutions de l’UE.
Articles 2 and 3 of Regulation (EC) No 920/2005 contain a partial, renewable 5-year derogation on the use of Irish by the EU institutions.

Lorsqu’un sous-système n’a pas été évalué pour vérifier sa conformité avec toutes les STI pertinentes (par exemple, en cas de dérogation, d’application partielle des STI à l’occasion d’un réaménagement ou d’un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas particulier), le certificat “CE” fait référence avec précision aux STI ou à leurs éléments pour lesquels la conformité n’a pas été examinée par l’organisme notifié pendant la procédure de vérification “CE”.
Where a subsystem has not been assessed for its conformity with all relevant TSI(s) (e.g. in the case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case), the “EC” certificate shall give the precise reference to the TSI(s) or their parts whose conformity has not been examined by the notified body during the “EC” verification procedure.

b)la référence à la STI ou aux STI ou aux éléments de celles-ci pour lesquels la conformité n'a pas été examinée pendant la procédure de vérification «CE» et aux règles nationales qui ont été appliquées en cas de dérogation, d'application partielle des STI à l'occasion d'un réaménagement ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas spécifique.
(b)the reference to the TSI(s) or their parts to which conformity has not been examined during EC verification procedure and to the national rules which have been applied in case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case,