Traduction de «une deuxième proposition sera ensuite » (Français → Anglais) :

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Cette proposition sera ensuite examinée par les experts techniques au sein du Conseil.
The proposal will then be examined by technical experts in the Council.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

2. La sélection des projets de démonstration CSC et SER à financer dans le cadre de la présente décision sera faite au moyen de deux appels de propositions organisés par la Commission et destinés aux États membres, couvrant l’équivalent de 200 millions de quotas pour le premier appel de propositions, et l’équivalent de 100 millions de quotas plus les quotas restants du premier appel de propositions, pour le deuxième appel de propositions.
2. Selection of CCS and RES demonstration projects for funding under this Decision shall take place through two rounds of calls for proposals organised by the Commission and addressed to Member States, covering the equivalent of 200 million allowances for the first round of call for proposals, and the equivalent of 100 million allowances and the remaining allowances from the first round of calls for proposals for the second round of calls for proposals.

La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.
The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.

La position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
The common position will be formally adopted at a forthcoming Council meeting and subsequently will be forwarded to the European Parliament for a second reading, in accordance with the co-decision procedure.

Cette position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine session du Conseil et sera ensuite, après mise au point des textes, transmise au Parlement européen, pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de coopération (article 189C du traité).
This common position will be adopted formally at a forthcoming Council meeting and will, after the texts have been finalized, be subsequently forwarded to the European Parliament for a second reading as part of the co-operation procedure (Article 189c of the Treaty).

Le projet de loi, qui en est maintenant à l'étape de la deuxième lecture, sera ensuite renvoyé à un comité, lequel le renverra à la Chambre pour l'étape du rapport et de celle de la troisième lecture, après quoi il ira à l'autre endroit, qui en fera l'étude à son tour.
The bill will leave the House after second reading, go through the committee process, come back to the House, go through report and third reading stages, and then to the other place for senators to do their thing.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.