Traduction de «proposition sera ensuite » (Français → Anglais) :

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Cette proposition sera ensuite examinée par les experts techniques au sein du Conseil.
The proposal will then be examined by technical experts in the Council.

Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.
This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.

L’acte délégué sera ensuite soumis au droit d’objection du Conseil et du Parlement européen pour un délai de trois mois, reconductible une fois, tandis que la proposition d’acte d’exécution du Conseil devra être examinée et adoptée par le Conseil.
The delegated act will then be subject to a right of objection by Council and Parliament within three months extendible by further three months, while the proposed Council implementing act will have to be discussed and adopted in Council.

Cette proposition sera ensuite examinée selon la procédure habituelle.
The proposal will then be examined according to the normal procedure.

Une deuxième proposition sera ensuite soumise à cette Assemblée, laquelle régira des aspects qui ne figurent pas dans la proposition initiale - je fais référence ici au régime de retraite tout entier, dont le Conseil souhaite de toute évidence aborder la réforme et sur lequel le Parlement devra une nouvelle fois être consulté.
A second proposal will then eventually come back to this House, containing aspects that were not included in the original proposal – I am referring to the entire pensions system, whose reform the Council evidently wishes to raise and on which Parliament would once again need to be consulted.

La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.
The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.

Une recommandation visant à établir si oui ou non la proposition est cohérente avec la norme régissant la prise de décision sera ensuite transmise à l'autorité compétente, mais la responsabilité ultime de la décision appartient toujours à l'autorité de départ, c'est-à-dire celle qui est à l'origine de la proposition de dérivation ou de consommation.
A recommendation of findings of whether or not the proposal is consistent with the decision-making standards is then going to be sent to the jurisdiction, but the ultimately responsibility for the decision still rests with the jurisdiction of origin, where the diversion or consumptive use proposal came from.

Ensuite, quand le premier ministre rencontrera les premiers ministres provinciaux en janvier, va-t-il leur soumettre une proposition fédérale détaillée comme base de discussion et cette proposition sera-t-elle transmise en même temps au Parlement et à la population?
Second, when the Prime Minister meets with the premiers in January, will he present them with a detailed federal proposal as a basis for discussion and will that proposal be made available simultaneously to Parliament and to the public?

La Commission s'est déclarée prête à présenter prochainement une proposition dans ce sens, proposition qui sera ensuite examinée par le Comité spécial Agriculture en vue d'être soumise au Conseil.
The Commission said it would shortly submit a proposal to this effect for examination by the Special Committee on Agriculture and eventual submission to the Council.