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Vertaling van "une concurrence effective sera maintenue " (Frans → Engels) :

Une concurrence effective sera maintenue, les motivations pour investir dans les technologies innovantes seront conservées et les consommateurs pourront toujours compter sur une concurrence effective.

This will preserve effective competition, maintain incentives to invest in innovative technologies, and ensure that consumers will continue to benefit from effective competition.


La concurrence accrue ainsi générée permettra aux investisseurs de bénéficier d'un plus vaste choix et d'offres plus avantageuses, tandis qu'un niveau élevé de protection des investisseurs sera maintenu.

Increased competition will give investors more choice and better value, while safeguarding a high level of investor protection.


Tendre à évoluer vers une concurrence effective signifie que le marché sera en situation de concurrence effective sans réglementation ex ante au cours de la période de référence, ou après cette période à condition que des preuves manifestes d'une dynamique favorable sur le marché soient recueillies au cours de la période de référence.

A tendency towards effective competition implies that the market will either reach the status of effective competition absent ex ante regulation within the period of review, or will do so after that period provided clear evidence of positive dynamics in the market is available within the period of review.


Comme l’EoI est de nature à promouvoir plus rapidement l’innovation sur le marché de détail, elle devrait en principe être introduite au niveau le plus élémentaire possible du réseau, auquel la concurrence sera effective et durable à long terme.

Given the ability of EoI to deliver faster innovation in the retail market, EoI should, in principle, be introduced at the deepest possible network level at which competition will be effective and sustainable in the long term.


Comme l’EoI est de nature à promouvoir plus rapidement l’innovation sur le marché de détail, elle devrait en principe être introduite au niveau le plus élémentaire possible du réseau, auquel la concurrence sera effective et durable à long terme.

Given the ability of EoI to deliver faster innovation in the retail market, EoI should, in principle, be introduced at the deepest possible network level at which competition will be effective and sustainable in the long term.


Dans le contexte particulier de mesures de contrôle tarifaire ex ante destinées à garantir le maintien d’une concurrence effective entre opérateurs ne bénéficiant pas des mêmes possibilités en matière d’économies d’échelle et de gamme et ayant des coûts de réseau unitaires différents, l’application du «critère du concurrent raisonnablement efficace» sera normalement plus appropriée.

In the specific context of ex ante price controls aiming to maintain effective competition between operators not benefiting from the same economies of scale and scope and having different unit network costs, a ‘reasonably efficient competitor test’ will normally be more appropriate.


Dans le contexte particulier de mesures de contrôle tarifaire ex ante destinées à garantir le maintien d’une concurrence effective entre opérateurs ne bénéficiant pas des mêmes possibilités en matière d’économies d’échelle et de gamme et ayant des coûts de réseau unitaires différents, l’application du «critère du concurrent raisonnablement efficace» sera normalement plus appropriée.

In the specific context of ex ante price controls aiming to maintain effective competition between operators not benefiting from the same economies of scale and scope and having different unit network costs, a ‘reasonably efficient competitor test’ will normally be more appropriate.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit pas progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.




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une concurrence effective sera maintenue ->

Date index: 2023-06-28
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