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Vertaling van "une compagnie souhaite introduire " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, certains actes législatifs de l’UE laissent à chaque État membre le loisir de décider s’il souhaite introduire des régimes allégés en faveur des PME (par exemple, dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs[16], de l'hygiène alimentaire[17], des déchets[18] et des comptes annuels[19]).

In addition, some EU legislation leaves it up to each Member State to decide whether it wants to introduce lighter regimes for SMEs (for example, in the areas of information and consultation of workers[16], food hygiene[17], waste[18] and annual accounts[19]).


Un Etat membre souhaitant introduire une taxe sur un produit énergétique pourrait en être empêché si ce produit n'est pas taxé de manière comparable dans un pays voisin, par crainte d'une délocalisation de certaines activités économiques.

A Member State wishing to introduce a tax on an energy product could be prevented from doing so if this product is not taxed in a comparable way in a neighbouring country, for fear of delocalising some of its economic activities.


Votre rapporteur souhaite introduire une obligation pour les compagnies aériennes de proposer aux passagers d'indiquer, lors de la réservation, une personne de contact en cas d'accident.

Your rapporteur wishes to introduce an obligation on airlines to ask passengers to provide details, at the time of booking a flight, of a person to be contacted in the event of an accident.


2. Au moins six semaines avant vérification ou validation dans un pays tiers, le vérificateur environnemental notifie à l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre dans lequel l’organisation souhaite introduire une demande d’enregistrement ou dans lequel elle est déjà enregistrée les renseignements relatifs à son accréditation ou à son agrément, ainsi que le lieu et la date de la vérification ou validation prévue.

2. At least six weeks before verification or validation in a third country, the environmental verifier shall notify its accreditation or licence details and the time and place of the verification or validation to the Accreditation or Licensing Body of the Member State in which the organisation concerned intends to apply for registration or is registered.


En particulier, elle soutient les États membres qui souhaitent introduire un droit des consommateurs d'introduire des réclamations pour les dommages résultant de pratiques commerciales déloyales.

In particular, she is supportive of the Member States introducing a right for consumers to bring claims for damages resulting from unfair commercial practices.


Nous apprécions également le fait que, contrairement au souhait initialement exprimé par le rapporteur, la commission parlementaire n’a pas proposé l’introduction de péages routiers pour les véhicules privés par le biais d’une législation communautaire étant donné qu’à mon avis - et, sur ce point, la Commission a tout à fait raison -, il incombe à chaque pays, sur la base du principe de subsidiarité, de déterminer s’il souhaite introduire des péages routiers pour les véhicules privés.

We are also glad that the committee, contrary to the rapporteur’s original inclinations, has not proposed the introduction of road toll fees for private motor vehicles by way of Community law, because I believe – and in this the Commission is completely right – that whether a country wishes to introduce road toll fees for private motor vehicles should be left up to that country on the basis of the principle of subsidiarity.


Les États membres souhaitent introduire ou maintenir différents types de taxes sur les produits énergétiques et l'électricité.

Member States wish to introduce or retain different types of taxation on energy products and electricity.


Tout État membre souhaitant introduire une telle mesure en informe la Commission et lui communique également toutes les informations pertinentes et nécessaires.

A Member State wishing to introduce such a measure shall inform the Commission accordingly and shall also provide the Commission with all relevant and necessary information.


Enfin, nous proposons, suivant l'idée du rapporteur - qui souhaite introduire l'aspect de la qualité dans le suivi annuel des programmes subventionnés par la Commission - que l'on tienne compte de la contribution de ceux-ci à la mise en pratique des stratégies de l'Union quant au développement durable et à l'emploi.

Finally, in support of the rapporteur’s idea – with regard to including the quality aspect in the annual monitoring of programmes subsidised by the Commission – we propose an assessment of their contribution to the implementation of the Union’s strategies relating to sustainable development and employment.


Nous avions souhaité introduire la même nuance et la même précision pour ce qui concerne la question de race, et parler donc d’origine raciale .

We wanted to introduce the same nuance and precision with regard to the issue of race and therefore proposed ‘d’origine raciale ’.


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