Vertaling van "une circonstance aggravante très sérieuse " (Frans → Engels) :

Ce qui est clair, c'est que, lorsque cette infraction est commise dans le but précis de commettre plus facilement d'autres crimes plus graves, il faut la traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse dans la détermination de la peine qu'il convient d'appliquer au coupable.
Clearly, when an individual commits this offence with the specific goal of making it easier to commit other more serious crimes, the court must consider it to be a very serious aggravating circumstance when determining a suitable sentence for the perpetrator.

M. John Williams: Il me semble que je rejetterais tout simplement leur demande automatiquement, à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes très sérieuses pour le justifier.
Mr. John Williams: It would seem to me that I would just automatically deny their appeal, unless there were some serious, extenuating circumstances to justify it.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

La Commission considère la récidive comme une circonstance aggravante très grave.
The Commission views recidivism as a very serious aggravating circumstance.

L'Espagne fait remarquer que l'article 12, paragraphe 2, de la loi n° 10/98 sur les déchets, qui a été dûment notifiée à la Commission, interdit le mélange de déchets dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphes 2 à 4, et, selon les circonstances, considère un tel mélange comme une violation sérieuse à très sérieuse (article 34 de la loi).
Spain states that Article 12(2) of Law 10/98 on waste, as duly notified to the Commission, prohibits mixing waste under the circumstances provided for in Article 2(2) to (4) and, depending on the consequences, classifies mixing as a serious or very serious infringement (Article 34 of the Law).

Dans la plupart des cas, ces derniers ont mis en place des sanctions maximales très sévères pour les infractions relatives à la traite des êtres humains, particulièrement lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, pouvant aller parfois jusqu’à la perpétuité.
In most cases Member States have provided for severe maximum penalties for offences pertaining to human trafficking; in particular for offences committed in aggravating circumstances, with life imprisonment being the punishment in some cases.

Dans la plupart des cas, ces derniers ont mis en place des sanctions maximales très sévères pour les infractions relatives à la traite des êtres humains, particulièrement lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, pouvant aller parfois jusqu’à la perpétuité. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision-cadre, les États membres appliquent des sanctions différentes en fonction de l'âge de la victime pour les infractions commises à des fins d'exploitation sexuelle.
In most cases Member States have provided for severe maximum penalties for offences pertaining to human trafficking; in particular for offences committed in aggravating circumstances, with life imprisonment being the punishment in some cases. According to Article 3 (2) (b) of the Framework Decision Member States have different penalties depending of the age of the victim for offences committed for the purpose of sexual exploitation.

À mon avis, il s’agit là d’une limite très basse, compte tenu du fait que la législation en vigueur dans les États membres impose déjà de lourdes peines au trafic de drogue, en particulier lorsque la portée et la gravité du cas peuvent être considérées comme des circonstances aggravantes.
Now, in my opinion, this is a very low limit, especially given that the legislation in force in the Member States already imposes heavy penalties for drug trafficking, in particular when the scale and the seriousness of the case can be considered to be aggravating circumstances.

Il faut rappeler que le ministre de la Justice et son gouvernement veulent offrir une protection qui, très explicitement, vise à faire en sorte que lorsque, devant un membre de la magistrature, on aura une situation où une personne qui a une orientation sexuelle, tant homosexuelle que hétérosexuelle, aura été victime de violence en raison de ladite orientation sexuelle, la magistrature devra, dans la détermination de la peine, selon qu'on parle d'un homicide, d'un sévice ou d'une voie de fait, à partir de principes législatifs très, très clairs, déterminer s'il s'agit d'une circonstance aggravante.
Let it not be forgotten that what the Minister of Justice and his government wish to offer is very explicit protection, so that when the courts are faced with the situation where a person has been the victim of violence because of sexual orientation, whether homosexual or heterosexual, they shall, in determining the sentence for homicide, cruelty or assault, take into consideration any aggravating circumstances, based on legislative principles that are very, very clear.

Elle préfère en rester là, à moins qu'il existe dans le dossier une circonstance aggravante très grave, associée à l'accusation.
They would prefer to stay where it is, unless there are some very aggravating circumstances that go with the charge.