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Vertaling van "une autre question vient donc " (Frans → Engels) :

Le projet de loi en question vient donc tenir compte au fond de ces deux aspects, soit celui de la mondialisation et le fait que des citoyens sont de plus en plus appelés, en vertu de leurs fonctions particulièrement eu égard aux affaires, à voyager à l'intérieur d'un certain nombre de frontières.

This bill takes into account these two aspects, including the globalization aspect, the fact that people, particularly business people, have to travel more and more frequently to other countries.


Le clonage est la création d’un organisme constituant la copie génétique fidèle d’un autre organisme, les deux organismes en question partageant donc exactement le même ADN.

Cloning is the creation of an organism that is an exact genetic copy of another. This means the two organisms share exactly the same DNA.


L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'Union européenne et du droit procédural national.

Full admission to the Bar in the relevant Member State of the European Union might therefore be necessary for representation before courts and other competent authorities in the EU Party since it involves practice of EU and national procedural law.


Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).

However, the level of originality needed for the creation of copyright is not harmonised at European level, so the answer to the question may differ from one Member State to another.[8] It may also vary for different types of digitisation (for example the scanning of books is not the same as costly 3D rendering of objects).


Il devrait donc mettre sur pied un groupe d’experts pour l’aider à préparer ses décisions et une autorité de diffusion cryptographique, chargée de gérer et de préparer les questions relatives au matériel cryptographique, comprenant une cellule des clés de vol en charge des clés de vol opérationnelles pour les lancements, de même que d’autres organes, le cas échéant, dédiés à certaines questions spécifiques.

It should accordingly set up a panel to assist it in preparing its decisions and a Crypto Distribution Authority, managing and preparing crypto material issues, including a Flight Key Cell dedicated to operational flight keys for launches, as well as other bodies, if necessary, to deal with specific issues.


Troisièmement, le programme dont il est question ici vient compléter également d'autres programmes communautaires tels que le programme-cadre de recherche et de développement technologique, le Fonds de solidarité de l’UE, le mécanisme de préparation et de réponse aux urgences majeures et les Fonds structurels.

Third, the programme is also complementary to other Community programmes such as the Framework Programme on Research Technological development, the EU Solidarity Fund, the Responseand Preparedness Instrument for major emergencies and the structural funds.


Comme il apparaît par ailleurs qu'à la différence des chaînes belges qui bénéficient d'un accès illimité au câble, le nombre de chaînes télévisées d'autres États membres pouvant être diffusées par câble est limité, la Cour relève que la taxe en question a donc pour effet de dissuader les habitants de cette commune de capter les émissions diffusées par satellite en provenance d'autres Etats membres.

Furthermore, as it appears that unlike the Belgian channels (which enjoy unlimited access to cable), the number of channels televised from other MemberStates that can be transmitted via cable is limited, the Court stated that the tax in question therefore had the effect of dissuading the residents of that municipality from picking up programmes broadcast by satellite from other Member States.


La Commission est donc impliquée d'une part, dans la mise en œuvre des engagements de fermeture et, d'autre part, dans d'autres questions ayant trait à la sécurité nucléaire telles que la modernisation des centrales existantes.

The Commission is therefore involved in the implementation of closure commitments on the one hand and in nuclear safety issues such as the modernisation of existing plants on the other.


Au vu des éléments de preuve dont elle dispose, la Commission vient donc de décider la révocation de l'acceptation des engagements, la réouverture de l'enquête et l'institution d'un droit anti-dumping provisoire sur les produits en question.

In view of the evidence at its disposal, therefore, the Commission has decided to revoke its acceptance of the undertakings, reopen the investigation and impose a provisional anti-dumping duty on the products in question.


Ce succès, qui vient donc s'ajouter au troisième paquet "aviation" adopté en juillet 1992 et à la libéralisation du transport maritime réalisée au 1er janvier 1993 grâce, entres autres, à l'adoption de du règlement 3577/92/CEE concernant le cabotage, assure désormais la réalisation d'un marché intérieur dans le domaine des transports.

This success, which is in addition to the third package of aviation measures adopted in July 1992 and the liberalization of maritime transport, which was achieved by 1 January 1993, among other things through the adoption of Regulation 3577/92/EEC on cabotage, signals the completion of theinternal market in the transport field.




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une autre question vient donc ->

Date index: 2023-07-20
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