Vertaling van "un comité serait ensuite " (Frans → Engels) :

Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.
This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.

La résolution elle-même (et non pas une motion visant à adopter le rapport du Comité) serait ensuite inscrite au Feuilleton des avis par le Greffier de la Chambre au nom du député ayant présenté le rapport.
The resolution itself (not a motion for concurrence in the committee report) would then be placed on the Notice Paper by the Clerk of the House in the name of the Member who presented the report.

La liste serait ensuite renvoyée soit aux comités de chaque chambre, soit peut-être à un comité mixte.
The list would then be referred either to committees of each House or possibly a joint committee.

La BAR initiale serait ensuite verrouillée et reportée d’une période réglementaire à l’autre.
The initial RAB would then be locked-in and rolled forward from one regulatory period to the next.

Même si une des options serait de la renvoyer au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je dirais, notamment compte tenu du fait que les travaux de ce comité sont suspendus, que c'est ici même qu'il convient de l'examiner. Encore une fois, toute décision prise par un comité serait ensuite soumise à un vote à la Chambre pour que tous les députés puissent se prononcer.
While one of the avenues would be to go through procedure and House affairs, and because that committee is suspended and not working, I would say that this is an appropriate venue and again would reiterate that any decision of any committee would end up back here in the House and be voted on by all members of Parliament.

C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.
An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.

Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés.
The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned.

Ceci fait, il serait ensuite transféré vers un autre État membre, etc.
Once this is done, he would yet be transferred to another Member State, etc.

A titre d'exemple, le Commissaire a ainsi notamment mentionné qu'il serait sans doute utile d'étendre les domaines pour lesquels le Comité serait consulté obligatoirement, et également de doter le Comité d'une structure propre qui lui permette d'affirmer davantage son authenticité face au Comité Economique et Social.
As an example, she mentioned that it would no doubt be useful to increase the number of areas where consultation of the Committee was compulsory and to provide the Committee with its own structure so that its independence of the Economic and Social Committee could be more clearly demonstrated.

Si nous observons la procédure prévue à l'annexe IV du Règlement du Sénat, ce serait ensuite au Comité des banques de faire une enquête et de présenter un rapport, lequel ferait l'objet du débat dans le cadre de la motion qui serait renvoyée au Sénat, le débat étant ajourné jusqu'à ce que le Comité des banques produise son rapport.
If we follow the procedures set out in Appendix IV of the Rules of the Senate, it would then fall to the Banking Committee to do an investigation and present a record, which would then be the subject matter of debate as part of the motion that comes back here, as it is adjourned until the Banking Committee does the report.