Vertaling van "ensuite au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les États membres fournissent ensuite au Comité des sanctions, dans un délai de trente jours, un autre rapport écrit, contenant des précisions utiles sur les inspections, les saisies et les neutralisations, ainsi que des précisions utiles concernant les transferts, y compris une description des articles, de leur origine et de leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport écrit initial».
Furthermore, Member States shall submit to the Sanctions Committee within 30 days a subsequent written report containing relevant details on the inspection, seizure and disposal, and relevant details of the transfer, including a description of the items, their origin and intended destination, if this information is not in the initial written report’.

En s'appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.
On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.

En s’appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.
On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.

Un premier lot de propositions sélectionnées en vue d'une contribution communautaire à la suite de cet appel a ensuite été soumis au comité pour un avis écrit, pour un montant total de 0,9 million d'euros.
A first batch of proposals selected for a Community contribution as a result of this call were later submitted to the Committee for a written opinion, for a total amount of EUR 0.9 million.

Ils présentent un rapport sur ces inspections à la Commission qui informe ensuite le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
They must submit a report on the inspections to the Commission, which must then inform the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

1. La correspondance destinée au comité d'association est adressée au secrétaire du comité d'association de l'une des parties, qui en informe ensuite l'autre secrétaire.
1. Correspondence addressed to the Association Committee shall be directed to the Secretary of the Association Committee of either Party, who in turn will inform the other Secretary.

Le Comité peut à titre exceptionnel créer, en son sein, sur l'initiative de son Bureau, des sous-comités appelés à élaborer, sur des questions strictement horizontales ayant un caractère général, un projet d'avis ou de rapport d'information à soumettre d'abord au Bureau et ensuite aux délibérations du Comité.
On the initiative of the bureau, the Committee may, in exceptional cases, set up subcommittees drawn from its members to produce, for submission initially to the bureau and then to the assembly, draft opinions or information reports on strictly horizontal general matters.

Les mesures irlandaises envisagées ont été discutées le 30 janvier 2003 au comité de contact (qui a adopté un avis favorable en ce qui concerne ces mesures), et publiées ensuite au Journal officiel en avril 2003[20].
The Irish draft measures were discussed in the Contact Committee on 30 January 2003 (which adopted a positive opinion on them) and subsequently published in the Official Journal in April 2003[20].

Une réunion a ensuite eu lieu à Bruxelles, en septembre, à l'invitation du Comité économique et social européen et en coopération avec la Commission, sur le thème «Immigration: le rôle de la société civile dans l'intégration», l'avis du CESE sur la question ayant servi de base de discussion [7].
[6] This was followed in September by a meeting in Brussels, hosted by the European Economic and Social Committee in co-operation with the Commission, on 'The Role of Civil Society in Promoting Integration' where discussions were based on an opinion of the EESC on this matter.