Traduction de «télédétection par satellite visés seront » (Français → Anglais) :

Ensuite, monsieur le secrétaire parlementaire, j'aimerais que vous me donniez des précisions au sujet du fait que, selon l'Accord canado-américain dont il est question ici, les parties s'engagent à s'assurer que les systèmes commerciaux de télédétection par satellite visés seront contrôlés par chaque partie d'une manière comparable, afin de protéger et de promouvoir leurs intérêts nationaux communs en matière de sécurité nationale et de politique étrangère.
The second item I wish to clarify, and I raised with you, Parliamentary Secretary, is that under the Canada-U.S. agreement, which is referred to here, parties agree to ensure that such commercial remote sensing satellite systems will be controlled by each party in a comparable manner to protect and serve shared national security and foreign policy interests.

Le programme EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (ci-après dénommés "GNSS", pour "Global Navigation Satellite Systems") existants, ainsi que de ceux du service ouvert offert par le système issu du programme Galileo, lorsqu'ils seront disponibles.
The aim of the EGNOS programme is to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems ('GNSS') as well as those from the open service offered by the system established under the Galileo programme, when they become available.

(3) Le programme EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (ci-après dénommés «GNSS», pour «Global Navigation Satellite Systems») existants, ainsi que de ceux du service ouvert offert par le système issu du programme Galileo, lorsqu'ils seront disponibles .
(3) The aim of the EGNOS programme is to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems ('GNSS') as well as those from the open service offered by the system established under the Galileo programme, when they become available.

2. La Commission peut adopter par acte d'exécution conformément à la procédure visée à l'article 42 quinquies, paragraphe 2 , (procédure d'examen) des règles concernant les financements visés à l'article 3, paragraphe 2, point e bis), et à l'article 5, point a bis), les conditions dans lesquelles les actions de télédétection sont effectuées en vue de la réalisation des objectifs assignés, les conditions d'acquisition, de perfectionnement et d'utilisation des images de satellites et des données météorologiques, ainsi que les délais applicables.
2. The Commission may adopt by implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 42d(2) (examination procedure) rules relating to the financing referred to in Article 3(2)(ea) and in Article 5(aa), the conditions under which remote-sensing measures shall be carried out in order to meet the objectives assigned, the conditions governing the acquisition, enhancing and utilisation of satellite images and meteorological data, and the deadlines applicable.

– (FR) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le rapporteur, cette proposition de règlement qui vise à instituer une télédétection par satellite est intéressante.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mr Graefe zu Baringdorf, this proposal for a regulation for the introduction of remote sensing via satellite is an interesting one.

Ce traité vise à faire en sorte que les systèmes privés de télédétection par satellite soient contrôlés par les deux pays de manière à protéger leurs intérêts nationaux communs en matière de sécurité et de politique étrangère tout en faisant la promotion des retombées commerciales qui en découlent.
This treaty aims to ensure that commercial remote sensing satellite systems will be controlled in each country so as to protect shared national security and foreign policy interests, while simultaneously promoting the commercial benefits to be derived from these systems.

Ce projet de loi vise à respecter l'engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord canado-américain relatif à l’exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite en juin 2000.
The bill is intended to implement the commitment of Canada made under the Canada-U.S. agreement concerning the operation of commercial remote sensing satellite systems in June of 2000.

Certes, on ne prévoit qu'un petit nombre de licences qui seront délivrées dans un avenir proche mais, comme l'a laissé entendre M. Buckley, il y a beaucoup d'autres types de projets de satellites en cours et, si l'on élargit la définition de la télédétection par satellite, cela pourrait justifier une agence que nous pourrions qualifier de mécanisme spécifiquement canadien de réglementation de cette activité importante.
Granted, there are only a few licences anticipated in the near future, but as Dr. Buckley intimated, there are many other types of satellite projects under way, and if the definition of remote sensing satellite is expanded, you might justify an agency that we could perhaps brand as a Canadian-specific way of governing this important area.

Selon un communiqué de presse émis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le 23 novembre 2004, « le texte de loi vise à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, de défense nationale et de politique étrangère, tout en lui permettant de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la fourniture de données et de services de télédétection par satellite au gouvernement et à l’entreprise privée »(1). Le projet de loi encadre l’exploitation de ces systèmes par l’attribution de licences et prévoit des mesures restreignant la communication des données obtenues au moyen de ceux-ci.
According to a press release issued by the Department of Foreign Affairs and International Trade on 23 November 2004, “the legislation is aimed at protecting Canada’s national security, national defence and foreign policy interests, while supporting our continued leadership in the provision of satellite remote sensing data and services to government and private clients” (1) The bill establishes a licensing regime for remote sensing space systems and provides for restrictions on the distribution of data gathered by these systems.