Traduction de «trois organismes distincts doivent examiner » (Français → Anglais) :

À cet égard, conformément à la recommandation formulée par le groupe de haut niveau, la Commission ne juge pas utile de "réactiver" le projet de neuvième directive sur les relations de groupe [21] - l'adoption d'un acte législatif distinct sur les groupes n'apparaissant pas nécessaire -, mais estime que les problèmes rencontrés dans trois domaines précis doivent faire l'objet de dispositions particulières.
The Commission, following the Group's recommendation, takes the view that there is no need to revive the draft Ninth Directive on group relations [21], since the enactment of an autonomous body of law specifically dealing with groups does not appear necessary, but that particular problems should be addressed through specific provisions in three areas.

1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes.
1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.

Pour délivrer un titre de séjour, les EM doivent examiner trois conditions cumulatives, à savoir s'il est opportun de prolonger le séjour du ressortissant de pays tiers sur leur territoire aux fins de l'enquête ou de la procédure judiciaire, si l'intéressé manifeste une volonté claire de coopération avec les autorités compétentes, et s'il a rompu tout lien avec les auteurs présumés des faits.
To issue a residence permit MS must cumulatively consider the opportunity presented by prolonging the third-country national's stay on the national territory for the investigations or judicial proceedings, as well as whether he or she is willing to cooperate with the competent authorities and has severed all relations with the presumed perpetrators.

(2 quinquies) Les organismes de crédit à l'exportation des États membres doivent examiner attentivement les demandes reçues afin de maximiser les avantages du soutien public accordé, compte tenu du fait qu'un crédit à l'exportation bien ciblé contribuera à donner aux entreprises de l'Union de nouvelles possibilités d'accès au marché, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en encourageant un commerce ouvert et équitable, ainsi qu'une croissance mutuellement bénéfique au lendemain de la crise.
(2d) Export credit agencies should carefully examine applications received in order to maximise the benefits of the official support provided taking into account the fact that well-targeted export credit will contribute to new market access opportunities for Union companies, especially small and medium sized enterprises (SMEs), while fostering open and fair trade and mutually beneficial growth in the aftermath of the crisis.

Les organismes notifiés chargés de l’évaluation du produit devraient, en sus des étapes prévues aux sections 1, 2 et 3, examiner des échantillons appartenant à au moins trois types de dispositifs différents et, si le fabricant produit plus de 99 types de dispositifs, examiner des dispositifs appartenant au moins à un type sur 100 à l’extrémité de la chaîne de production ou dans l’entrepôt du fabricant, en vue d’éprouver la conformité des types de dispositifs.
Notified bodies in charge of product assessment should, in addition to the steps foreseen in Sections 1, 2 and 3, sample devices belonging to at least three different device types and, where the manufacturer produces more than 99 device types, devices belonging to at least every hundredth type at the end of the production chain or in the manufacturer’s warehouse with a view of testing the conformity of the device types.

Les entreprises sont invitées à examiner la question des incidences sociales et environnementales dans le contexte du contrôle des entreprises prévu par les trois règlements distincts de l'UE sur le gouvernement d'entreprise.
Companies are invited to address social and environmental impacts within the business reviews as part of three separate EU corporate governance regulations.

14. s'interroge sur la nécessité de conserver trois rubriques distinctes pour les actions externes et propose une révision de la structure du futur cadre financier permettant une utilisation efficace des moyens et un accroissement de la visibilité politique; dans ce contexte, se déclare disposé à examiner différentes options, notamment une formule établissant une distinction entre différentes formes d'actions extérieures, par exemple aide de préadhésion, coopération de voisinage renforcée compte tenu du nouveau tracé des frontières de l'Union, PESC et assistance géographique, sélective ou structurelle aux différentes autres régions du monde;
14. Wonders whether it is necessary to maintain three separate headings for external actions and proposes that the structure of the future financial framework be reviewed, enabling resources to be effectively spent and the political profile to be raised; in this context, is willing to consider different options including one which makes a distinction between several levels of external action, such as pre-accession (in extenso) aid, enhanced neighbourhood cooperation defined by the Union's new borders, Common Foreign and Security Policy (CFSP) and geographical, selective or structural assistance for the various other regions of the world;

Ensuite, pour ce qui est de la procédure, je voudrais marquer mon accord avec le rapport sur trois points : premièrement, l’agenda social et le tableau de bord ne peuvent simplement faire l’inventaire de ce qui a été réalisé, mais ils doivent examiner attentivement l’ensemble des résultats et donner des orientations pour le futur.
This brings me to the procedure. I agree with the report on three points: first, that the Social Agenda and the table of results cannot simply be a statement of past action and should make a careful examination of broader achievements and look to the future.

5. estime que, si l'on veut qu'ils soient efficaces, les programmes communautaires doivent tendre à une plus grande simplicité administrative, conformément aux objectifs poursuivis à un coût raisonnable; se félicite de la réduction du nombre des objectifs et des mesures, ainsi que de la gestion décentralisée d'une part plus importante des dépenses dans le cadre de la seconde phase du programme Leonardo; espère qu'à l'avenir les agences nationales informeront dûment le public ainsi que les pouvoirs locaux et régionaux; déplore toutefois le maintien de trois procédures distinctes de sélection;
5. Believes that, if they are to be effective, Community programmes must aim at as great a degree of administrative simplicity as is consonant with the achievement of their objectives at reasonable cost; welcomes the reduction in the number of objectives and measures, and the decentralised management of a greater share of expenditure, in the second phase of the Leonardo programme; hopes that the national agencies will in future properly inform the public and regional and local authorities; regrets, however, the retention of three selection procedures;