Traduction de «trois ans supplémentaires au cours de laquelle seront réalisées » (Français → Anglais) :

La proposition prévoit une deuxième étape au cours de laquelle seront fixées des valeurs limites renforcées en vue d'une réduction supplémentaire des émissions des motocycles à partir de 2006.
The proposal envisages a second stage of emission limits to further reduce motorcycle emissions from the year 2006.

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat).
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative).

Compte tenu de ces éléments, la Commission considère qu'il convient de maintenir le cantonnement des Shetland pour une durée de trois ans supplémentaires au cours de laquelle seront réalisées des évaluations plus approfondies.
In view of these elements, the Commission considers that the Shetland Box should be maintained for a period of three years while further evaluations are carried out.

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

Aux termes de la proposition de la Commission, BONUS devrait être mis en œuvre en deux phases distinctes: une phase stratégique initiale, d'une durée de deux ans, au cours de laquelle des plateformes de consultation appropriées à la participation active des acteurs seront créées, un agenda stratégique de recherche sera préparé et les modalités précises de mise en œuvre seront développées; elle sera suivie d'une phase de mise en œuvre, d'une durée minimale de cinq ans, au cours de laquelle seront lancés au moins trois appels conjoints à propositions en vue de financer des projets BONUS stratégiquement ciblés poursuivant les objectifs de l'initiative.
According to the Commission proposal, BONUS should be implemented in two distinct phases ("two phase structure"): an initial strategic phase, lasting two years, during which appropriate consultation platforms for active stakeholder involvement will be set-up, a Strategic Research Agenda prepared, and precise Implementation Modalities will be further broadened; followed by an implementation phase of a minimum of five years, during which a minimum of three joint calls will be launched in view of funding strategically targeted BONUS Projects specifically addressing the objectives of the initiative.

Les activités relevant de ce projet seront réalisées au cours des trois prochaines années.
The programme will be carried out over the next three years.

Toutefois, pour encourager l'innovation, la recherche portant sur les produits et les activités de recherche et de développement axées sur les processus doivent être exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une certaine période, au cours de laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à l'intention d'un nombre indéfini de clients parce que son application dans des préparations et des produits exige encore que des activités de recherche et de développement supplémentaires soient réalisées par un nombre limité de clients connus.
However, in order to encourage innovation, research on products and process oriented research and development should be exempted from the obligation to register for a certain time period where a substance is not yet intended to be placed on the market to an indefinite number of customers because its application in preparations or articles still requires further research and development performed by a limited number of known customers.

"Europe by Satellite" (EbS), l'agence d'actualités télévisées de l'Union européenne, couvrira l'événement. Celui-ci fera l'objet d'une retransmission dans le cadre des Actualités le lundi 26 novembre 2001 à 16h00 et à 19h00, au cours de laquelle seront également diffusées des interviews réalisées sur place. [http ...]
Europe by Satellite (EbS), the European Union's audiovisual News' Agency will cover the event, which will be transmitted as a News Item on Monday, November 26, 2001 at 16h00 and 19h00 [http ...]

Les 20 lauréats seront présents à l'exposition des projets lors de la conférence 2001 sur les technologies de la société de l'information (IST 2001), au cours de laquelle trois d'entre eux recevront le grand prix (d'une valeur de 200 000 euros pour chacun) des mains d'Erkki Liikanen, commissaire européen aux entreprises et à la société de l'information.
All 20 Winners will be displayed in the Project Exhibition at Information Society Technologies 2001 event (IST 2001), during which three of them will be presented with a Grand Prize each worth € 200 000 - by Erkki Liikanen, the European Commissioner for Enterprise and Information Society.

Cet objectif est conforme à la politique menée par la Commission dans ce domaine et étant donné que, d'autre part, la période au cours de laquelle seront octroyées les subventions reste limitée à trois ans, afin de continuer à inciter les entreprises à mettre en oeuvre des mesures d'économie d'énergie efficaces, et que, d'autre part, seules les entreprises dont la consommation d'énergie est élevée bénéficieront des modifications en question, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de ces dernières.
This objective is in line with Commission policy in this field and in view of the fact that the grant period is still limited to 3 years, so that the incentive to carry out efficient energy conservation measures is maintained, and the fact that only energy-intensive firms benefit from the modification, the Commission has decided not to raise any objections against the modification.