Traduction de «travaux étant déjà couvertes » (Français → Anglais) :

Un grand nombre de produits agricoles traditionnels n'étant pas encore couvert par le régime de soutien et le taux d'utilisation des crédits pour les produits déjà couverts par ce régime étant particulièrement élevé, il est nécessaire d'accroître le budget global affecté à ce régime.
Given that a large number of traditional agricultural products have not yet been included in the support scheme and that the rate of take-up for products already covered by that scheme is particularly high, an increase is needed in the overall budget for the scheme.

L'infrastructure de l'initiative étant déjà en place et l'approche étant institutionnalisée dans le cadre des travaux de la commission préparatoire, un financement supplémentaire permettra à la commission préparatoire d'améliorer encore les projets en cours et d'élaborer des nouveaux moyens innovants pour prodiguer au groupe cible le plus large possible une formation et un enseignement sur les questions liées au TICE.
With a CDI infrastructure already in place and the approach institutionalised within the Preparatory Commission’s work, additional funding will enable the Preparatory Commission to further enhance ongoing projects and develop more innovative ways of providing training and education in CTBT related issues to the broadest possible target group.

Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.
As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.

Le terme "considérables" est inutile - la procédure décrite doit être une pratique post-opératoire standard, les exceptions étant déjà couvertes. Les procédures pré- et post-opératoires normales sont appliquées lorsqu'il n'y a pas de risque de douleur.
There is no need to include ‘considerable’ – it should be standard post surgical practice and exceptions are already covered. Normal pre- and post surgical procedure are applied when there is no risk of pain

À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.
For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.

Étant donné qu'elle est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour l'Union européenne et il convient donc de les transposer en droit européen, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation de l'Union.
As the EU is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the EU and should therefore be transposed, where their content is not already covered by EU legislation, into EU law.

Étant donné que la Communauté est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour la Communauté et il convient donc de les transposer en droit communautaire, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation communautaire.
As the Community is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the Community and should therefore be transposed, where their content is not already covered by Community legislation, into Community law.

42)Les travaux sur les normes et les lignes directrices communes de neutralisation étant déjà bien avancés, la Commission a décidé d’anticiper la révision de la directive au vu de l’impact des attentats terroristes du 15 novembre à Paris, ainsi que des attentats les ayant précédés à Paris et à Copenhague et de l’incident du Thalys.
(42) With the work on the common deactivation guidelines and standards already well on its way, the Commission decided to advance the review of the Directive taking into consideration the impact of the terrorist attacks on 15 November in Paris as well as previous attacks and shooting in Paris and Copenhagen and the incident in Thalys.

La Commission peut donc accepter une suppression complète du paragraphe concerné, votre souci de bonne gestion étant déjà couvert par d’autres sources de législation communautaire.
The Commission is therefore able to agree to a complete deletion of the paragraph concerned, your concern for sound management already being covered by other sources of Community law.

La directive comprend également des règles détaillées relatives à l’échange de sperme, d’ovules et d’embryons de certains animaux n’étant pas déjà couverts par la législation, tels que les chevaux, les ânes, les ovins et les caprins.
The directive also contains detailed rules for the trade in semen, ova and embryos of certain animals not already covered by legislation, such as horses, donkeys, sheep and goats.