Vertaling van "exceptions étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception déclinatoire | exception d'incompétence | moyen déclinatoire
exception | means of objection | rejection,setting aside | repudiation challenge

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le terme "considérables" est inutile - la procédure décrite doit être une pratique post-opératoire standard, les exceptions étant déjà couvertes. Les procédures pré- et post-opératoires normales sont appliquées lorsqu'il n'y a pas de risque de douleur.
There is no need to include ‘considerable’ – it should be standard post surgical practice and exceptions are already covered. Normal pre- and post surgical procedure are applied when there is no risk of pain

«violation commise à l'échelle commerciale», toute violation d'un droit de propriété intellectuelle commise dans le but d'obtenir un avantage commercial, exception étant faite des actes accomplis par les usagers privés à des fins personnelles et non lucratives;
"infringements on a commercial scale" means any infringement of an intellectual property right committed to obtain a commercial advantage; this excludes acts carried out by private users for personal and not-for-profit purposes;

La proposition de décision-cadre du Conseil en vue de lutter contre le trafic illicite de drogue porte non seulement sur la question du trafic de drogue, comme l'indique son titre, mais va au delà en criminalisant de façon abusive tous les actes liés aux drogues illicites, la seule exception étant la "consommation personnelle", vaguement définie.
The Proposal for a Council framework decision on illicit drug trafficking not only addresses the issue of drugs trafficking as stated in its title, but goes far beyond by abusively criminalising all acts linked to illicit drugs, with the only exception being the vaguely defined “personal consumption”.

Le nombre relatif de personnes dont le niveau d'instruction est supérieur à l'enseignement élémentaire reste très inférieur dans les régions d'Objectif 1 par rapport au reste de l'Union européenne des Quinze, surtout en Espagne, en Italie et au Portugal, la seule exception étant constituée par les nouveaux Länder allemands.
The relative number of people with education beyond basic schooling remains much lower in Objective 1 regions than in the rest of the EU15, especially in Spain, Italy and Portugal, the one exception being the German new Länder.

Dans la plupart des futurs Etats membres, les seules exceptions étant les trois Etats baltes, une plus faible proportion des femmes âgées de 25 à 64 ans a un niveau d'instruction correspondant au second cycle de l'enseignement secondaire que pour les hommes, mais plus de femmes ont un niveau d'instruction correspondant à l'enseignement supérieur.
In most accession countries, the only exceptions being the three Baltic States, a smaller proportion of women aged 25 to 64 had upper secondary level education than of men but in most countries, more women had tertiary level qualifications.

Dans les futurs Etats membres, l'accès aux réseaux à large bande est, pour l'essentiel, encore plus limité que dans les pays de la cohésion, les principales exceptions étant l'Estonie et la Slovénie.
In the accession countries, access to broadband is, for the most part, even more limited than in the Cohesion countries, the main exceptions being Estonia and Slovenia.

A nouveau, la dépense totale vouée à l'éducation pendant cette période a augmenté dans presque tous les Etats membres, les seules exceptions étant l'Irlande et la Finlande, où elle a légèrement diminué.
Once again, however, the share of expenditure going on education over this period increased in nearly all Member States, the only exceptions being Ireland and Finland, where it fell slightly.

Le principe de base est que notre Parlement n’organise aucune réunion de ses membres au moment des plénières, les rares exceptions étant mentionnées à l’article 3 et aucune exception n’étant tolérée pour les séances cruciales que sont nos séances de vote.
The basic principle is that our Parliament should not organise any meeting of its Members when the plenaries are being held, the rare exceptions being mentioned in Rule 3 and no exception being tolerated in the case of the crucial sittings at which votes are taken.

L'avancement réalisé permet de considérer que, dans la grande majorité des États membres, aucun dégagement ne devra être effectué au titre de la règle 'n+2' - les deux exceptions étant, à cet égard, le Danemark, avec un léger dégagement, et les Pays-Bas.
The degree of progress being made is reflected in the assessment that in the great majority of Member States, no decommitments under the n+2 rule will be necessary. Two exceptions to this are Denmark, where there will be a small decommitment, and the Netherlands.

Le chapitre 7 prévoit des moyens spécifiques permettant à la Commission de procéder au contrôle de sécurité nucléaire et le droit, pour l'OCSE, de procéder à des inspections à tout moment sur tous les lieux (quelques exceptions étant prévues pour les deux États membres possédant l'arme nucléaire) et d'imposer des sanctions.
Chapter 7 provides specific means to enable the Commission to fulfil the task of nuclear safeguards and the right for ESO to make inspections at any time in any installation (with some exceptions for the two nuclear weapon Member States) and to impose sanctions.