Vertaling van "travaillaient déjà dans un état membre resterait valable " (Frans → Engels) :

Le Conseil a également fait savoir aux États membres qu’il fallait donner la priorité aux citoyens des États membres par rapport à ceux de pays tiers, et que la protection des citoyens des nouveaux États membres qui résidaient et travaillaient déjà dans un État membre resterait valable pendant les périodes de transition.
The Council also pointed out to the Member States that priority must be given to citizens from Member States over labour from outside the EU, and that the protection of citizens from new Member States who were already resident and employed in a Member State will remain during the transitional periods.

3. Sans préjudice de l'article 5, en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans autre État membre, chaque État membre reconnaît le certificat de contrôle technique qui a été délivré par cet autre État membre, comme s'il l'avait lui-même délivré, à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable compte tenu de la fréquence de renouvellement du contrôle technique périodique prévue dans l'État membre de la nouvelle immatriculation.
3. Without prejudice to Article 5, in the case of re-registration of a vehicle already registered in another Member State, each Member State shall recognise the roadworthiness certificate issued by that other Member State, as if it had itself issued that certificate, provided that the roadworthiness certificate is still valid in terms of the frequency intervals established for periodic roadworthiness tests by the re-registering Member State.

En cas de demandes ultérieures par le même demandeur, les autorités compétentes de l’État membre d’origine et d’accueil ne peuvent exiger de lui qu’il fournisse une nouvelle fois les documents qui sont déjà contenus dans le dossier IMI et qui sont encore valables.
In case of subsequent applications by the same applicant, the competent authorities of the home and the host Member States may not request the re-submission of documents which are already contained in the IMI file and which are still valid.

Toutefois, en cas de modification des dispositions pertinentes des STI et des règles nationales sur la base desquelles un type de véhicule a été autorisé, les États membres décident si les autorisations par type déjà délivrées restent valables ou si elles doivent être renouvelées.
However, where the relevant provisions in TSIs and national rules on the basis of which a type of vehicle was authorised have changed, Member States shall decide if authorisations of type already granted remain valid or need to be renewed.

128. estime que la biotechnologie bleue est l'une des technologies les plus prometteuses de ces prochaines décennies, grâce aux multiples possibilités d'utilisation qu'elle offre pour les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, l'industrie alimentaire et la réparation des dommages environnementaux; considère qu'il y a lieu d'intensifier les efforts de recherche dans ce domaine, que les États membres devraient tirer parti des fonds d'investissement bleus proposés par le Livre vert et qu'une synergie accrue pourrait être obtenue par une meilleure coordination des efforts de recherche des États membres en la matière; souligne que tout développement de la technologie bleue doit être rigoureusement réglementé et valablement évalué afin d'éviter toute surexploitation et tout endommagement supplémentaire d'écosystèmes marins déjà fragiles et menacés;
128. Considers blue biotechnology as one of the most promising technologies of the coming decades, with many possible uses in pharmaceuticals, cosmetics, the food industry and environmental remediation; believes that research efforts in this area should be strengthened and that Member States could take advantage of the creation of Blue Investment Funds, as proposed by the Green paper and that better synergy could be achieved by better coordinating Member State research efforts in this field; emphasises that any blue technology development must be strongly regulated and properly assessed in order to avoid overexploitation and further damage to already fragile and threatened marine ecosystems;

129. estime que la biotechnologie bleue est l'une des technologies les plus prometteuses de ces prochaines décennies, grâce aux multiples possibilités d'utilisation qu'elle offre pour les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, l'industrie alimentaire et la réparation des dommages environnementaux; considère qu'il y a lieu d'intensifier les efforts de recherche dans ce domaine, que les États membres devraient tirer parti des fonds d'investissement bleus proposés par le livre vert et qu'une synergie accrue pourrait être obtenue par une meilleure coordination des efforts de recherche des États membres en la matière; souligne que tout développement de la technologie bleue doit être rigoureusement réglementé et valablement évalué afin d'éviter toute surexploitation et tout endommagement supplémentaire d'écosystèmes marins déjà fragiles et menacés;
129. Considers blue biotechnology as one of the most promising technologies of the coming decades, with many possible uses in pharmaceuticals, cosmetics, the food industry and environmental remediation; believes that research efforts in this area should be strengthened and Member States could take advantage of the creation of Blue Investment Funds, as proposed by the Green paper and that better synergy could be achieved by better coordinating Member State research efforts in this field; emphasises that any blue technology development must be strongly regulated and properly assessed in order to avoid overexploitation and further damage to already fragile and threatened marine ecosystems;

(b) Tout État membre est tenu de refuser de délivrer un permis lorsqu'il constate que le demandeur est déjà titulaire d'un permis valable délivré par les autorités d'un autre État membre.
(b) A Member State shall refuse to issue a licence where it establishes that the applicant already holds a valid driving licence issued by the authorities in another Member State.

Dans un contexte de mondialisation croissante, le principe d'une coopération renforcée entre les autorités chargées de l’exécution de la législation est également valable dans les relations avec les autorités de pays tiers, en particulier avec ceux entretenant déjà des relations économiques étroites avec les États membres.
In an increasingly globalised world, the rationale for stronger cooperation between enforcement authorities also applies to relations with authorities outside the European Union, especially with those in countries that already have strong economic ties with the Member States.

En outre, tout comme à l'égard de l'imposition des clauses types ou des conditions minimales dans les contrats d'assurance, l'application sans nuances de ces réglementations par l'État membre d'accueil peut comporter un effet restrictif en ce qui concerne les entreprises d'assurance qui exercent en régime d'établissement ou de libre prestation de services car elles seraient empêchées de commercialiser des contrats d'assurance déjà valablement utilisés dans leur État membre d'origine dépourvus de ces franchises.
In addition, as with the imposition of standard clauses or minimum conditions in insurance policies, the rigid application of such rules by the host Member State may have a restrictive effect on insurance undertakings operating under the rules on establishment or under the freedom to provide services since they would be prevented from marketing insurance policies already correctly used in their home Member State without such excesses.

Dans ce contexte, l'accord de "partage des charges" resterait valable pour les quinze États membres de l'UE, et la possibilité d'adhésion d'autres pays ou d'élargissement du système communautaire par le biais d'une reconnaissance mutuelle pourrait faire l'objet d'une étude plus poussée.
In this context, the "burden sharing" agreement would remain for the 15 EU Member States, and the possibility of joining or enlarging the Community system through mutual recognition could be further explored.