Vertaling van "demandeur est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il s'agit d'une zone visée par des restrictions aux termes de cette loi, pour le permis final lui-même—le demandeur devra déjà s'adresser à la province, car la province a juridiction—n'est-il pas déjà implicite dans la loi qu'il devra s'adresser au ministre?
If it's land that has been restricted and so on under this act, for the final permit itself—they'd have to go through the lower one because that's provincial jurisdiction—is it not already implied throughout the act that they would have to go to the one minister?

2. La condition énoncée au paragraphe 1, point a), est réputée remplie lorsque le demandeur a déjà obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique exécutoire dans l'État membre d'origine, qui peut faire l'objet d'une reconnaissance dans l'État membre d'exécution en vertu des instruments applicables du droit de l'Union, qui établit ou, le cas échéant, constate que la créance a pour objet le paiement d'une somme d'argent et pour la mise en œuvre duquel l'OESC est sollicitée.
2. The condition set out in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 shall be deemed to be fulfilled where the claimant has already obtained a judgment, court settlement or authentic instrument enforceable in the Member State of origin and entitled to recognition in the Member State of enforcement under the applicable instruments of Union law under which it is established or where it is ascertained that the claim relates to a payment which is being sought through an application for an account preservation order.

(17) Si le demandeur a déjà obtenu une décision ou un autre titre exécutoire sur le fond, et afin d'assurer une prompte exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires, le présent règlement devrait prévoir que la transmission de l'ordonnance de la juridiction d'émission à la banque est effectuée par signification ou notification directe, comme définie dans le règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires.
(17) In the event that a claimant has already obtained a judgment or other enforceable title on the substance, and in order to ensure a swift enforcement of the account preservation order, this Regulation should provide that the transmission of the order from the issuing court to the bank is effected by means of direct service as set out in Regulation (EC) No 1393/2007 on the service of judicial and extrajudicial documents in the Member States.

Elle devrait également être accessible à un demandeur ayant déjà obtenu une décision ou un autre titre exécutoire sur le fond.
It should also be available to a claimant who has already obtained a judgment or other enforceable title on the substance.

4. Le fait qu'un demandeur a déjà été persécuté ou a déjà subi des atteintes graves ou a déjà fait l'objet de menaces directes d'une telle persécution ou de telles atteintes est un indice sérieux de la crainte fondée du demandeur d'être persécuté ou du risque réel de subir des atteintes graves, sauf s'il existe de bonnes raisons de penser que cette persécution ou ces atteintes graves ne se reproduiront pas.
4. The fact that an applicant has already been subject to persecution or serious harm or to direct threats of such persecution or such harm, is a serious indication of the applicant's well-founded fear of persecution or real risk of suffering serious harm, unless there are good reasons to consider that such persecution or serious harm will not be repeated.

Les taux d'acceptation, qui sont de 94 ou 95 p. 100, sont beaucoup plus élevés que les normes mondiales, étant donné que la plupart des demandeurs ont déjà été admis au Canada ou aux États-Unis.
Acceptance rates are much higher than global norms, running to about 94% or 95%, as most of our applicants have already been admitted to Canada or the U.S.A. So we have the advantage of having, if you like, a pre-screening done on those applicants.

S'il souhaite le faire, il doit solliciter un visa Schengen supplémentaire, de court séjour, visa que plusieurs États membres refusent de délivrer du fait que le demandeur a déjà séjourné dans l'espace Schengen pendant trois mois sous le couvert d'un visa "D+C".
To do so, such persons are required to apply for a separate Schengen short-stay visa. However, some Member States refuse to issue such visas as such applicants have already stayed in the Schengen area for three months, on the basis of a D+C visa.

Si le demandeur a déjà déposé une plainte, sa plainte fera l'objet d'une enquête.
That's my point, Mr. Chairman. I'm finished.

Notre deuxième point, qui concernait l'idée de faire venir au Canada les enfants de réfugiés dont le statut juridique n'est toujours pas sûr, portait exclusivement sur les réfugiés, mais au point quatre, qui touche l'interdiction de parrainer un parent, en fait, dans la plupart des cas que j'ai eu à traiter, les demandeurs sont déjà des immigrants reçus ou citoyens canadiens.
Point two, which was about bringing children of refugees to Canada while they're in legal limbo, did solely deal with refugees, but in point four, which was about the bar to sponsorship, in fact, in most of the cases I've seen, the people are already landed or Canadian citizens. So I'll talk in response to that.

Cinquièmement, tout programme de régularisation ne doit pas être basé sur le temps que le demandeur a déjà passé au Canada.
Principle number five, any regularization program must not be based on length of residency in Canada.