Traduction de «des charges resterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la fraction du budget des Communautés qui resterait non couverte
that part of the Communities'budget which is not covered

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

prise en charge des voies aériennes
Airway management

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
charge-coupled device | CCD [Abbr.]

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

équilibrage de charge | équilibrage des charges | équilibrage de charges | répartition de charge | répartition des charges | répartition de charges | équilibrage des lignes | balancement de charge | balancement des charges
load balancing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Servier a eu recours à une stratégie qui consistait à acheter systématiquement toute menace concurrentielle, afin de s'assurer qu'elle resterait à l'écart du marché.
Commission Vice-President Joaquín Almunia, in charge of competition policy, said: "Servier had a strategy to systematically buy out any competitive threats to make sure that they stayed out of the market.

Même si toutes les provinces et tous les territoires avaient été adéquatement consultés et si le projet de loi tenait compte du résultat de ces consultations, il resterait quand même une bonne raison de s’opposer au projet de loi, étant donné qu’il prive les juges de la discrétion judiciaire qui leur permettrait de tenir compte des difficultés excessives que la suramende risque d’imposer à certains accusés et aux personnes à leur charge.
Even if there had been adequate consultation with all provinces and territories and even if this were reflected in the legislation, there would still be good reason to oppose the bill given that it removes the judicial discretion of judges to consider the undue hardship that imposing the surcharge may have on individual defenders or their dependents.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Au terme d’une appréciation minutieuse et exhaustive de l’opération envisagée, la Commission a acquis la conviction que la concurrence resterait suffisante et que les consommateurs européens ne subiraient aucun effet négatif».
Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "After a careful and exhaustive assessment of this proposed transaction, the Commission is satisfied that there will remain sufficient competition and that European consumers will not be negatively impacted".

Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où la question de savoir si le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire resterait ouverte («non liquet»), la charge de la preuve devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.
However, in order not to leave the payer unprotected in unlikely constellations where it may remain open (non liquet) whether the payment amount was duly received by the payee's payment service provider or not, the corresponding burden of proof should lie upon the payer's payment service provider.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, en demandant il y a presque un an le portefeuille de commissaire européen en charge du développement et de l’aide humanitaire, je savais bien que l’Afrique resterait au cœur de mon action et de mon engagement.
Honourable Members, in requesting, almost a year ago, the portfolio of European Commissioner for Development and Humanitarian Aid, I was well aware that Africa would remain central to my action and commitment.

11. renvoie également au rapport spécial n° 3/2004 de la Cour des comptes européenne sur le recouvrement des paiements irréguliers effectués dans le cadre de la politique agricole commune , selon lequel les irrégularités notifiées dans ce secteur entre 1971 et septembre 2004 s'élèvent à 3,1 milliards EUR, dont 626 millions EUR (20,2 %) ont été recouvrés auprès des bénéficiaires, le FEOGA ayant dû prendre à sa charge 156 millions EUR (5 %) et les États membres 144 millions (4,6 %); fait observer qu'en conséquence, il resterait encore à recouvrer 2,2 milliards EUR (70 %);
11. Draws attention, further, to the European Court of Auditors' Special Report No 3/2004 on recovery of irregular payments under the Common Agricultural Policy : according to that report, between 1971 and September 2004 irregularities involving a total of EUR 3.1 billion were reported in the sector; of that sum, EUR 626 million (20.2%) has been recovered from recipients and EUR 156 million (5%) and EUR 144 million (4.6%) has had to be paid by the EAGGF and the Member States respectively; accordingly, there should still be EUR 2.2 billion (70%) to be recovered;

11. renvoie également au rapport spécial n° 3/2004 de la Cour des comptes européenne sur le recouvrement des paiements irréguliers effectués dans le cadre de la politique agricole commune, selon lequel les irrégularités notifiées dans ce secteur entre 1971 et septembre 2004 s'élèvent à 3,1 milliards d'euros, dont 626 millions d'euros (20,2 %) ont été recouvrés auprès des bénéficiaires, le FEOGA ayant dû prendre à sa charge 156 millions d'euros (5 %) et les États membres 144 millions (4,6 %); fait observer qu'en conséquence, il resterait encore à recouvrer 2,2 milliards d'euros (70 %);
11. Draws attention, further, to European Court of Auditors' Special Report No 3/2004 on recovery of irregular payments under the Common Agricultural Policy: according to that report, between 1971 and September 2004 irregularities involving a total of € 3.1 bn were reported in the sector; of that sum, € 626 m (20.2%) has been recovered from recipients and € 156 m (5%) and € 144 m (4.6%) has had to be paid by the EAGGF and the Member States respectively; accordingly, there should still be € 2.2 bn (70%) to be recovered;

Si cela arrivait, chaque État membre resterait lié par son objectif au titre de l’accord de partage de la charge, et l’UE dans son ensemble se trouverait en défaut par rapport à son obligation d’atteindre l’objectif de -8%.
Should this occur, then each Member State will be held to its target under the burden-sharing agreement, and the EU as a whole will be in non-compliance with its obligation to reach the -8% target.

Dans ce contexte, l'accord de "partage des charges" resterait valable pour les quinze États membres de l'UE, et la possibilité d'adhésion d'autres pays ou d'élargissement du système communautaire par le biais d'une reconnaissance mutuelle pourrait faire l'objet d'une étude plus poussée.
In this context, the "burden sharing" agreement would remain for the 15 EU Member States, and the possibility of joining or enlarging the Community system through mutual recognition could be further explored.

En définitive et en conclusion, je demande à cette Chambre d'approuver, de donner suite à cet amendement parce que, d'abord, il ne resterait en aucune façon la portée de la bonification qui est mentionnée pour les prestataires qui ont des personnes à charge mais, au contraire, qu'on amène une dimension humaine à l'application de cet article de loi, une dimension humaine qui respecte entre autres les familles monoparentales et qui permettrait d'avoir pris une bonne décision de la bonne façon. M. Ronald J. Duhamel (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prononcer quelques paroles au sujet de ce projet de loi.
Mr. Ronald J. Duhamel (Parliamentary Secretary to Minister of Public Works and Government Services): Mr. Speaker, I am happy to make a few comments regarding this bill.