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Traduction de «soit encore valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice de l'article 5, en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans autre État membre, chaque État membre reconnaît le certificat de contrôle technique qui a été délivré par cet autre État membre, comme s'il l'avait lui-même délivré, à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable compte tenu de la fréquence de renouvellement du contrôle technique périodique prévue dans l'État membre de la nouvelle immatriculation.

3. Without prejudice to Article 5, in the case of re-registration of a vehicle already registered in another Member State, each Member State shall recognise the roadworthiness certificate issued by that other Member State, as if it had itself issued that certificate, provided that the roadworthiness certificate is still valid in terms of the frequency intervals established for periodic roadworthiness tests by the re-registering Member State.


L’accord visé au premier alinéa peut être valable soit pour une durée indéterminée, s’il est incorporé dans les statuts de l’entité conjointe, soit pour une période déterminée ou encore pour certains types de marchés ou pour un ou plusieurs marchés particuliers.

The agreement referred to in the first subparagraph may either apply for an undetermined period, when fixed in the constitutive act of the joint entity, or may be limited to a certain period of time, certain types of contracts or to one or more individual contract awards.


L' accord visé au premier alinéa peut être valable soit pour une durée indéterminée, s'il est incorporé dans les statuts de l'entité conjointe, soit pour une période déterminée ou encore pour certains types de marchés ou pour un ou plusieurs marchés particuliers.

The agreement referred to in the first subparagraph may either apply for an undetermined period, when fixed in the constitutive act of the joint entity, or may be limited to a certain period of time, certain types of contracts or to one or more individual contract awards.


L 'accord visé au premier alinéa peut être valable soit pour une durée indéterminée, s'il est incorporé dans les statuts de l'entité conjointe, soit pour une période déterminée ou encore pour certains types de marchés ou pour un ou plusieurs marchés particuliers.

The agreement referred to in the first subparagraph may either apply for an undetermined period, when fixed in the constitutive act of the joint entity, or may be limited to a certain period of time, certain types of contracts or to one or more individual contract awards.


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L'objectif du présent rapport est de déterminer si les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Luxembourg sont encore valables et, le cas échéant, de proposer qu'il soit procédé à des adaptations.

The aim of this report is to establish whether the circumstances warranting the granting of the derogation to Luxembourg still exist and, if necessary, to propose that adjustments be made.


34. souligne qu'appliquer et protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI) reste relativement onéreux et demande du temps en Europe, ce qui entrave la compétitivité liée à l'innovation ; fait observer que la question de la normalisation n'a pas bénéficié de l'attention nécessaire, que ce soit au niveau européen ou au niveau national; demande une fois encore que les conditions-cadres soient renforcées en vue d'une meilleure politique de la propriété intellectuelle et des brevets, ce, grâce à des normes ...[+++]

34. Underlines that the enforcement and protection of intellectual property rights remains relatively costly and time-consuming in Europe, impeding innovation-related competitiveness; the issue of standardisation has received the necessary attention neither at European nor at national level; reiterates its call for an improvement in the framework conditions for a better intellectual property and patents policy, which is to be achieved through EU-wide standards, improved cooperation between national standardisation bodies and simplified procedures; reiterates the need effectively to address counterfeiting (drug counterfeiting) in the i ...[+++]


Afin que l'exactitude des déclarations faites dans les demandes d'aide et des notifications à la base de données informatisée concernant les animaux de l'espèce bovine soit vérifiée valablement, il est essentiel de réaliser une partie importante de ces contrôles sur place lorsque les animaux sont encore présents dans l'exploitation en vertu de l'obligation de détention.

In order to check effectively the correctness of declarations in aid applications and notifications to the computerised database for bovine animals it is essential to carry out a major part of such on-the-spot checks whilst animals still have to be kept on farm under the retention obligation.


4. demande que soit respecté l'accord social signé entre la direction d'OPEL/GM Portugal et les représentants des travailleurs, qui est valable jusqu'en décembre 2007, et souhaite que tout soit mis en œuvre pour garantir la continuité de l'usine au Portugal, y compris la prise en considération des propositions faites par les travailleurs en vue d'accroître encore la productivité de l'usine et de réduire les coûts;

4. Call for the fulfilment of the social agreement signed between OPEL/GM Portugal's management and the workers' representatives and valid until December 2007; calls for every effort to be made to ensure the factory's continuation in Portugal, including taking into account proposals made by the workers for the further improvement of the factory's productivity and the reduction of costs;


Lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu à distance (par fax, courrier, e-mail par exemple), il existe un lieu de conclusion pour chaque partie au contrat, ce qui multiplie encore les chances que le contrat soit valable en la forme.

As regards contracts concluded at a distance (by fax, mail or e-mail, for example), there is a place of conclusion for each party in the contract, which further multiplies the chances that the contract is valid as to form.


L'objectif du présent rapport est par conséquent de déterminer si les raisons qui justifiaient l'octroi de la dérogation au Luxembourg sont encore valables et, le cas échéant, de proposer qu'il soit procédé à des adaptations.

The aim of the report is, therefore, to establish whether the circumstances which warranted the granting of the derogation to Luxembourg still exist and, if necessary, to propose that adjustments be made.




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soit encore valable ->

Date index: 2022-11-20
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