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Traduction de «transposition était fixée » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments a également pris du retard, alors que la date limite de transposition était fixée à juillet 2012.

Implementation of the Energy Performance of Buildings Directive is also lagging behind despite the transposition deadline of July 2012.


La date limite de notification des mesures de transposition était fixée au 30 juin 2011.

The deadline to notify implementation measures was 30 June 2011.


La date limite de transposition de la directive était fixée au 25 octobre 2013.

The transposition deadline for the Directive was 25 October 2013.


B. considérant que la transposition des modifications de 2009 par les États membres était fixée au 25 mai 2011 et n'a été achevée dans le dernier État membre qu'en janvier 2013;

B. whereas transposition of the 2009 amendments in the Member States was due by 25 May 2011 and was completed in the last Member State in January 2013;


B. considérant que la transposition des modifications de 2009 par les États membres était fixée au 25 mai 2011 et n'a été achevée dans le dernier État membre qu'en janvier 2013;

B. whereas transposition of the 2009 amendments in the Member States was due by 25 May 2011 and was completed in the last Member State in January 2013;


La date limite de transposition de la «directive sur les piles» (directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 sur le traitement et l’élimination des piles et accumulateurs, et sur le recyclage des matériels usagés) était fixée au 26 septembre 2008.

The deadline for transposition of the ‘Batteries Directive’ (Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators) passed on 26 September 2008.


La date limite de transposition de ces deux directives était fixée au 17 novembre 2004.

The deadline laid down for the transposition of these two Directives was 17 November 2004.


La date limite de transposition de la directive était fixée au 1er janvier 2002.

The deadline set for transposition of the Directive was 1 January 2002.


La date limite d'adoption et de notification des mesures nationales de transposition requises était fixée au 18 janvier 2001.

The deadline for adopting and communicating the required national texts was 18 January 2001.


La date d'échéance pour la transposition de cette Directive était fixée pour le 1er juillet 1995.

The time limit for transposing this Directive expired on 1 July 1994.


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