Vertaling van "transposition pourrait également " (Frans → Engels) :

La transposition pourrait également être achevée en ce qui concerne les États membres restants, essentiellement du fait des tâches générales confiées au rapporteur national.
Transposition could also be concluded as regards the remaining Member States mainly based on the general tasks allocated to the national rapporteur.

Le défaut de transposition de la directive pourrait également nuire à la concurrence dans le secteur bancaire de l'UE, car il signifie qu'un pan important du règlement uniforme n'est pas appliqué dans les États membres en infraction.
Non-implementation may also undermine the level playing field in the EU banking sector as it means that an important part of the Single Rulebook is missing in the Member States which have not enacted the DGSD.

Un échange constant d'informations avec les parlements nationaux sur la progression de la transposition pourrait également faciliter le processus de transposition.
A constant exchange of information with national parliaments on transposition regarding progress of transpositions could also facilitate the transposition process.

La concurrence dans le secteur bancaire de l’UE pourrait en pâtir également, car l’absence de transposition de la directive signifie qu’un pan important du règlement uniforme n’est pas appliqué dans les États membres en infraction.
Non-implementation may also undermine the level playing field in the EU banking sector as it means that an important part of the Single Rulebookis missing in the Member States which have not enacted the DGSD.

20. réaffirme la nécessité d'un contrôle permanent de la mise en œuvre de l'acte pour le marché unique, au plus haut niveau politique; se félicite de l'engagement du Conseil européen en ce qui concerne le contrôle de la mise en œuvre de l'acte pour le marché unique; invite la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre et une transposition correctes de la législation sur le marché unique au moyen d'un suivi indépendant plus systématique, de manière à assurer des conditions de concurrence égales à travers l'Union; suggère que la transposition pourrait être améliorée en coopérant étroitement avec les États membres afin de cerner les problèmes que pose la transposition de la législation, notamment les conflits avec les législations nationales, de telle sorte que la Commission puisse aider les États membres;
20. Reiterates the need for the continuous monitoring of the implementation of the Single Market Act at the highest political level; welcomes the engagement of the European Council with the monitoring of the implementation of the Single Market Act; calls on the Commission and the Member States to ensure proper implementation and transposition of Single Market legislation through more systematic, independent monitoring in order to guarantee a level playing field throughout the Union; proposes that transposition can be improved by working closely with Member States to discover the problems that they face when transposing legislation, including conflicts with national legislation, so that the Commission can assist them;

14. prie instamment le Conseil et la Commission d'améliorer le contrôle de l'application et du respect du droit communautaire; estime que cela pourrait contribuer à améliorer les taux de transposition et les échanges de meilleures pratiques entre États membres, et à favoriser l'introduction de régimes de sanctions en cas de défaillance; insiste pour que les rapports d'exécution présentés par la Commission ne se limitent pas à une simple analyse juridique des instruments de mise en œuvre, mais évaluent également l'application concrète de la législation en question;
14. Urges the Council and the Commission to improve monitoring of the implementation of and compliance with Community law; is of the opinion that this is likely to assist in improving transposition rates and the sharing of best practice between the Member States, as well as in introducing sanctions for non-compliance; insists that the Commission's reports on implementation must not be confined to a legal analysis of the implementing instruments but must also evaluate the application of the legislation in question in practice;

Une incohérence au sein même du régime instauré par la directive pourrait également avoir des répercussions sur le texte de transposition en droit interne.
The inconsistency within the system of the Directive could also have consequences for the national implementation law.

Il pourrait également s'avérer pertinent, par exemple, de demander la réalisation d'une étude indépendante sur l'état de transposition de la décision-cadre, accompagnée de propositions d'amélioration pour chacun des États membres ;
It might also, for example, prove appropriate to provide for an independent evaluation to be undertaken on the implementation of the framework decision, accompanied by proposals for improvement for every country;

Il pourrait également s'avérer pertinent de demander la réalisation d'une étude indépendante sur l'état de transposition de la décision cadre, accompagnée de propositions d'amélioration pour chacun des États membres.
It might also make sense to commission an independent study into the progress on implementing the framework decision with proposals for improvements in individual countries.

Une assistance technique destinée à moderniser l'agriculture turque et à encourager la transposition de l'acquis communautaire pourrait également être fournie;
Technical assistance to upgrade Turkish agriculture and encourage the transposition of the acquis communautaire could also be provided;