Traduction de «communautaire pourrait également » (Français → Anglais) :

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.
This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

Enfin, l'expérience des contrôles conjoints que certaines institutions nationales de contrôle mènent de concert dans certains domaines d'intérêt communautaire pourrait également être exploitée.
It would also be possible to draw on experience required from joint audits by national audit bodies in given areas of EU interest.

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

Un financement au titre de la politique de cohésion pourrait également être possible, conformément à la législation communautaire en la matière.
Funding under the Cohesion Policy could also be possible, in conformity with the relevant Community legislation.

(16) Le mécanisme communautaire pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne, et de faciliter et d'appuyer la coopération consulaire dans des situations d'urgence survenant dans des pays tiers.
(16) The Community mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union as well as for facilitating and supporting consular cooperation during emergencies in third countries.

(16) Le mécanisme communautaire pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d’appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l’Union européenne, et de faciliter et d’appuyer la coopération consulaire dans des situations d’urgence survenant dans des pays tiers.
(16) The Community mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union as well as for facilitating and supporting consular cooperation during emergencies in third countries.

Toutefois, une évaluation au niveau communautaire pourrait également être envisagée dans d'autres domaines s'il peut être établi, dans des cas spécifiques, qu'elle apporterait une valeur ajoutée.
However, an evaluation at Community level could be also considered in other areas if it can be established in specific cases that such an evaluation would create added value.

Je vous demanderais de penser également à l’initiative communautaire de développement rural Leader et à la manière dont cette initiative - qui s’applique principalement à certaines régions - pourrait également s’appliquer aux régions dévastées par les incendies de forêts.
I would ask you also to think of the Community Initiative for Rural Development (Leader), and how this initiative – which is applied in certain regions in particular – could also be applied to areas which have been devastated by forest fires.

(12) Ce mécanisme communautaire pourrait, dans des conditions à déterminer, être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
(12) Such a Community mechanism could, under conditions to be determined, also be a tool for facilitating and supporting crisis management referred to in Title V of the Treaty on European Union.

- sur le plan opérationnel : les activités spécifiques prévues par le traité n'auront plus de couverture institutionnelle; cette politique sectorielle communautaire pourrait également prendre fin;
- from the operational point of view: the specific activities provided for under the Treaty will no longer have institutional cover; this Community sectoral policy could also come to an end;