Vertaling van "transposition pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition
Conversion and Post Conversion Pay Regulations

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

date limite de transposition | délai de transposition
date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.
Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.

La transposition de ces actes en législation nationale pourrait représenter une opportunité pour les États membres de rationaliser et simplifier leur législation et les procédures applicables.
Transposition of this legislative package into national law could provide an excellent opportunity for Member States to streamline and simplify their legislation and applicable procedures.

Par exemple, la politique européenne de voisinage pourrait insister sur la transposition et la mise en œuvre au plus tôt de l'acquis relatif au climat, de manière à promouvoir la convergence avec la politique climatique de l'UE.
For instance, the European Neighbourhood Policy could emphasise early transposition and implementation of the climate related ‘acquis’ promoting convergence with the EU’s climate policy.

4. La Commission invite les États membres et le Parlement à définir une période de transposition standard (deux ans) qui ne pourrait être prorogée que si le volume ou la complexité des dispositions à transposer le justifient.
4. The Commission invites Member States and the Parliament to define a standard transposition period (2 years), from which departures should only be possible when they can be justified by the volume or complexity of the measure to be transposed.

La transposition pourrait également être achevée en ce qui concerne les États membres restants, essentiellement du fait des tâches générales confiées au rapporteur national.
Transposition could also be concluded as regards the remaining Member States mainly based on the general tasks allocated to the national rapporteur.

16. indique que la diminution du nombre de procédures d'infraction pour retard de transposition en 2012 par rapport à l'année précédente s'explique principalement par le fait que les directives à transposer étaient moins nombreuses que les années précédentes; reconnaît toutefois que les statistiques de 2013 font état d'une réelle diminution du nombre de procédures d'infraction pour retard de transposition, qui est tombé à son niveau le plus bas depuis cinq ans cette année-là, ce que l'on pourrait considérer comme une conséquence positive de l'insertion à l'article 260, paragraphe 3, du traité FUE de la possibilité de recourir à une procédure accélérée de paiement des pénalités en cas de non-transposition;
16. Notes that the decrease in late transposition infringements in 2012 compared to the previous year was mainly due to the fact that there were fewer directives to transpose in 2012 compared with previous years; recognises, however, that the statistics for 2013 show a real decrease in late transposition infringements, with the number of such infringements reaching a 5-year low at the end of that year, which could be seen as a positive outcome of the introduction in Article 260(3) TFEU of the ‘fast-track’ procedure for penalties in cases of non-transposition;

20. réaffirme la nécessité d'un contrôle permanent de la mise en œuvre de l'acte pour le marché unique, au plus haut niveau politique; se félicite de l'engagement du Conseil européen en ce qui concerne le contrôle de la mise en œuvre de l'acte pour le marché unique; invite la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre et une transposition correctes de la législation sur le marché unique au moyen d'un suivi indépendant plus systématique, de manière à assurer des conditions de concurrence égales à travers l'Union; suggère que la transposition pourrait être améliorée en coopérant étroitement avec les États membres afin de cerner les problèmes que pose la transposition de la législation, notamment les conflits avec les législations nationales, de telle sorte que la Commission puisse aider les États membres;
20. Reiterates the need for the continuous monitoring of the implementation of the Single Market Act at the highest political level; welcomes the engagement of the European Council with the monitoring of the implementation of the Single Market Act; calls on the Commission and the Member States to ensure proper implementation and transposition of Single Market legislation through more systematic, independent monitoring in order to guarantee a level playing field throughout the Union; proposes that transposition can be improved by working closely with Member States to discover the problems that they face when transposing legislation, including conflicts with national legislation, so that the Commission can assist them;

Un échange constant d'informations avec les parlements nationaux sur la progression de la transposition pourrait également faciliter le processus de transposition.
A constant exchange of information with national parliaments on transposition regarding progress of transpositions could also facilitate the transposition process.

55. invite la Commission à renforcer son rôle de gardienne des traités, afin de veiller à une transposition, à une mise en œuvre et à une exécution correctes de la législation environnementale par tous les États membres; recommande une association plus forte des collectivités locales tout au long du cycle d'élaboration de la politique environnementale afin d'améliorer la mise en œuvre générale de la législation, notamment à travers la mise en place d'équipes de transposition du droit environnemental aux niveaux régional et local; invite par conséquent la Commission à étudier le rôle que l'Agence européenne pour l'environnement pourrait jouer en matière de transposition et de mise en œuvre;
55. Calls on the Commission to step up its role as the ‘guardian of the Treaties’ in order to ensure correct transposition, implementation and enforcement of environmental legislation by all Member States; recommends greater local authority participation throughout the process of defining environmental policy so as to improve implementation of the legislation across the board, including setting up teams to transpose environmental law at regional and local level; calls on the Commission, therefore, to explore what role the European Environment Agency could play in relation to transposition and implementation;

Cette transposition pourrait en théorie s'effectuer en vertu d'un Règlement du Conseil, concernant l'harmonisation des règles techniques et procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Règlement 3922/91). L'article 12 de ce Règlement prévoit un comité de réglementation en charge de l'adaptation progressive des règles (JARS) au progrès technique et scientifique.
Such transposition could theoretically take place pursuant to the Council regulation on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation (Regulation No 3922/91), Article 12 of which provides for a regulatory committee to adapt the regulations (JARS) to technical and scientific progress.