Vertaling van "transports canada avait indiqué " (Frans → Engels) :

M. Philip Mayfield: Selon l'article 19.53, le ministre des Finances a indiqué que Transports Canada avait utilisé la valeur comptable nette de 2,6 milliards de dollars dans des discussions internes récentes pour justifier l'introduction de frais de survol.
Mr. Philip Mayfield: According to paragraph 19.53, the Department of Finance indicated that Transport Canada had used the net book value of $2.6 billion in recent internal discussions to justify the introduction of overflight charges.

M. Gérard Asselin: Vous avez dit tout à l'heure que Transports Canada avait commencé à effectuer les coupures et que le job de bras avait été continué par NAV CANADA.
Mr. Gérard Asselin: You stated earlier that Transport Canada had begun the process of eliminating jobs and that NAV CANADA had merely continued along the same course.

Le gouvernement du Canada avait indiqué antérieurement que les lignes ferroviaires sur courtes distances et les installations terminales intérieures continueraient de jouer un important rôle dans le cadre du transport des grains de l’Ouest canadien vers les marchés et qu’il collaborerait avec l’industrie pour repérer tout comportement anticoncurrentiel.
The Government of Canada has previously stated that short-line railways and inland terminals will continue to play an important role in transporting western Canadian grain to market, and it will work with industry to monitor anti-competitive behaviour.

Transports Canada avait indiqué qu'il n'y avait aucune autre mesure à prendre en ce qui concerne ces dossiers.
They were marked by Transport Canada “no further action to be taken”.

– (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de grands médias tchèques ont indiqué la semaine dernière que la police des transports allemande avait introduit des contrôles beaucoup plus stricts pour les conducteurs tchèques du côté allemand de la frontière.
– (CS) Mr President, ladies and gentlemen, important Czech media reported last week that the German transport police have introduced much stricter checks for Czech drivers on the German side of the border.

La Commission a observé que le prix maximum pour les services de transport avait été fixé par les autorités à 26 CZK/km sur la base des critères indiqués à l’article 19 b de la loi sur le transport routier, et du décret d’application. Ce prix était indiqué dans l’invitation à soumissionner qui a été envoyée à tous les exploitants candidats potentiels en 2003.
The Commission noted that the maximum price for transport services was established by the authorities on the basis of the criteria indicated in Paragraph 19b of the Road Transport Law and of Regulation at the level of CZK 26 per km. This price was included in the invitation for submitting offers sent to all potentially interested operators in 2003.

Selon les autorités tchèques, s’il était estimé que le plaignant remplissait les critères de sélection, c’était avec la réserve qu’il n’avait pas indiqué clairement le prix de ses prestations de transport.
According to the Czech authorities, the Complainant was considered to meet the selection criteria only conditionally, since it did not specify clearly the price of its transport operation.

Au cours de la séance du 16 janvier 2002, le Président du Parlement a indiqué qu'il avait renvoyé ces rapports, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et, pour avis, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à la commission des budgets, à la commission du contrôle budgétaire, à la commission économique et monétaire, à la commission juridique et du marché intérieur , à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, à la commission de la pêche ainsi qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5-0006/2002).
At the sitting of 16 January 2002 the President of Parliament announced that he had referred these reports to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism as the committee responsible and to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the Committee on Budgets, the Committee on Budgetary Control, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Committee on Fisheries, and the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities for their opinions (C5‑0006/2002).

S'agissant de l'intensification de la concurrence, l'annuaire de l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne indique ce qui suit: en 1992, dans l'Union européenne, seulement 12% des passagers en partance pour l'étranger pouvaient choisir entre trois compagnies aériennes ou plus pour les transporter sans escale jusqu'à destination; en 1996, ce pourcentage avait plus que doublé, étant passé à 27%.
Concerning increased competition, the AEA Yearbook finds that, whereas in 1992 only 12% of crossborder EU passengers could choose between three or more airlines to fly them non-stop to their intended destination, by 1996 this figure had more than doubled to 27%.

Le ministre des Transports avait indiqué qu'il ferait le nécessaire pour vérifier les raisons justifiant cette pratique et nous apporter des explications valables (1140) Est-ce que le ministre des Transports peut nous informer s'il a vérifié les faits et corrigé la situation?
At the time, the minister indicated that he would check on the reasons of such a practice and provide a valid explanation (1140) Can the Minister of Transport tell us if he checked the facts and corrected the situation?