Le prestataire de services de navigation aérienne fournit des justificatifs, de l’ordre de la sécurité et économique, des principaux projets d’investissement, y compris, le cas échéant, l’incidence estimée de ces projets sur les objectifs de performance appropriés visés au point b), et indiquant les investissements qui résultent des exigences légales liées à la mise en œuvre de SESAR.
Air navigation service providers shall produce safety and business justifications for major investment projects including, where relevant, the estimated impact on the appropriate performance targets referred to in point (b) and identifying investments stemming from the legal requirements associated with the implementation of the Single European Sky ATM Research Programme (SESAR).
