Vertaling van "transmis devait s'avérer " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.
In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.

Si le projet de loi qui nous est transmis devait s'avérer très différent de celui qu'on nous a demandé d'étudier — ce que semble réclamer la grande majorité des Canadiens —, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous devrions l'étudier maintenant, dans sa forme actuelle.
If the bill that we ultimately receive is significantly different than the one we're asked to study — and the overwhelming view of Canadians would seem to demand that it be significantly different — one must wonder why we should study the bill in its current form now.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

La Commission a également transmis aux États membres un questionnaire détaillé afin de connaître leurs préférences concernant les systèmes dont la mise en place devait éventuellement être retardée.
The Commission also sent Member States a detailed questionnaire to obtain information on their preferences regarding systems that should be delayed if any had to be delayed.

Dans l'affaire Kaveh Puid[10], la Cour a confirmé sa jurisprudence existante[11] et a jugé qu’un État membre ne devait pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en violation de l’article 4 de la charte.
In Kaveh Puid[10] the Court confirmed its previously established case-law[11] and held that a Member State must not transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible if there are substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment, in violation of Article 4 of the Charter.

Bien entendu, si la médiation devait s'avérer utile dans ces cas, le ministre examinerait normalement une demande de médiation provenant des parties afin de contribuer à éviter les arrêts de travail.
Of course, should mediation be useful in those disputes, it would be customary that the minister would consider a request for mediation by the parties to provide assistance to avoid a work stoppage.

Cette dépense semblera insignifiante cependant s'il devait s'avérer que toutes les entreprises réglementées par un organisme national et fédéral doivent désormais assurer aux investisseurs canadiens une information dans les deux langues officielles du pays.
However, $154 million will seem like nothing if all the companies regulated by a federal, national agency are required to communicate with Canadian investors in both official languages.

Évidemment, je ne suis pas ici ce matin pour préjuger de ce qui pourrait se produire, mais s'il devait s'avérer que les changements qu'on attend, qu'on espère et, dans un sens, qu'on exige n'ont pas eu lieu, nous nous assurerons que la question sera portée à l'attention des autorités compétentes, y compris le ministre de la Défense nationale, et que nos vues seront rendues publiques au moment opportun.
Obviously, I did not come here this morning to prejudge what could happen, but if the changes we are expecting, hoping for and, in a sense, demanding, are not made, we will make sure that the issue is brought to the attention of the appropriate authorities, including the Minister of National Defence, and that our views will be made public in a timely manner.

C'est Mme Natalie Jodoin, de Cornwall, qui a lancé cette pétition lorsqu'elle a découvert qu'elle ne pouvait pas donner du sang à un hôpital local et demander qu'il soit utilisé pour sa fille si cela devait s'avérer nécessaire durant une intervention chirurgicale mineure.
This petition drive was launched by Mrs. Natalie Jodoin of Cornwall when she discovered that she could not donate blood at a local hospital and direct that it be used for her daughter should the need arise during minor surgery.