Vertaling van "réexamen devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

réexamen | reconsidération
re-examination

réexamen
reperformance

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

À cet égard, la Commission devrait revoir la directive 2003/87/CE, et notamment l'article 10 bis. Dans la poursuite de l'objectif de création d'un marché unique de l'énergie, ledit réexamen devait également inclure des mesures harmonisées au niveau de l'Union compensant les coûts indirects du carbone répercutés sur le prix de l'électricité différentes du mécanisme actuellement soumis à la réglementation visant les aides d'État de manière à garantir des conditions équivalentes pour tous.
The Commission should review Directive 2003/87/EC and in particular Article 10a thereof in this respect. In pursuing the goal of creating a single energy market, that review should also include harmonised arrangements at Union level compensating for carbon costs passed on in electricity prices, different from the mechanism currently governed by state aid rules so as to secure a fully level playing field.

Le réexamen ainsi réalisé par la Commission a révélé que le cadre juridique de l'Union régissant la production biologique devait être amélioré de manière à prévoir des règles qui répondent aux fortes attentes des consommateurs et qui soient suffisamment claires pour leurs destinataires.
The results of that review carried out by the Commission show that the Union legal framework governing organic production should be improved to provide for rules that correspond to the high expectations of consumers and that guarantee sufficient clarity for those to whom they are addressed.

L'EIE débouche sur la délivrance d'une autorisation environnementale assortie de conditions auxquelles est attachée une date d'expiration, de telle sorte qu'un réexamen serait nécessaire s'il devait y avoir un délai important entre l'aboutissement de l'EIE et l'autorisation définitive.
The EIA leads to an environmental permit with conditions attached imposing environmental terms which are given an expiry date, hence necessitating a review if there should be a considerable delay between the outcome of the EIA and the final development consent.

Par ailleurs, même si cela devait arriver, le nouveau règlement sur le recyclage des navires contient une clause de réexamen dans son article 30 qui s'applique dix-huit mois au plus tard avant la date d'entrée en vigueur de la convention de Hong Kong.
And even if it nevertheless happened, the new Regulation on Ship Recycling contains a review clause in Article 30 that is triggered not later than 18 months before the entry into force of the Hong Kong Convention.

Aux termes de la révision "CRD II", un réexamen devait avoir lieu à l'échéance du 31 décembre 2009 pour mieux analyser les "questions macro-prudentielles" et évaluer la logique à la base des exigences de fonds propres.
The 'CRD II' revision called for a review by 31 December 2009 to better analyse 'macro-prudential problems' and called for the rationale underlying capital requirements to be assessed.

S’agissant du cadre financier pluriannuel, le document parle d’une durée de 5 + 5 ans, mais je ne suis pas rassuré à l’idée d’instaurer un nouveau réexamen à mi-parcours, car si le suivant devait ressembler au précédent, pour lequel nous avons dû attendre si longtemps, cette évolution serait sans doute tout sauf positive.
On the new multiannual financial framework, it talks about a term of five plus five years, but I fear there will be another mid-term review because, if the next review is anything like the last one, for which we had to wait for such a long time, it will certainly not be a positive move.

Par l’arrêt attaqué, le Tribunal de la fonction publique a, tout d’abord, constaté que le recours devait être considéré comme dirigé contre la seule décision du 19 juin 2007 au motif que, lorsqu’un candidat à un concours sollicite le réexamen d’une décision prise par un jury, c’est la décision prise par ce dernier après réexamen de la situation du candidat qui constitue l’acte lui faisant grief (points 19 et 20 de l’arrêt attaqué).
In the judgment under appeal, the Civil Service Tribunal noted, first, that the action must be held to be directed solely against the decision of 19 June 2007 on the ground that where a candidate in a competition seeks review of a decision taken by a selection board, it is the decision taken by the latter after the review of the candidate’s situation that constitutes the act adversely affecting him (paragraphs 19 and 20 of the judgment under appeal).

En effet, la commission européenne, qui doit remettre un rapport en cours d’élaboration sur la prorogation de l’aide à la production de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre qui devait être supprimée à compter de la campagne de commercialisation 2008/2009, propose de proroger ces aides dans l’attente du réexamen des politiques qui doit être fait, en 2008, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune.
The European Commission, which is to submit a report currently being written on prolonging aid for the production of short flax fibre and hemp fibre, set to end from the marketing year 2008/2009, is proposing to prolong this aid while awaiting the policy reviews to be undertaken in 2008 under the health check of the common agricultural policy.

Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.
A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.