Vertaling van "transfrontaliers et nationaux pourrait davantage " (Frans → Engels) :

Un instrument visant à la fois les contrats transfrontaliers et nationaux pourrait davantage inciter les entreprises à se développer au-delà des frontières, puisqu'elles pourraient faire usage d'un seul ensemble de conditions contractuelles et mener une seule et même politique économique.
An instrument covering bothcross-border and domestic contracts could represent a further incentive for businesses to expand across borders, as they would be able to use one single set of terms and one single economic policy.

Nos membres craignent fort que ces changements n'encouragent davantage le magasinage transfrontalier, ce qui pourrait avoir des effets négatifs considérables sur le secteur du commerce de détail, et, au bout du compte, sur l'économie canadienne.
Our members are very concerned that these changes will result in further increases in cross-border shopping, which could have significant negative effects on the retail sector, and ultimately on the Canadian economy.

faire appliquer intégralement la législation existante et mettre en place de nouvelles règles de marché afin d’intégrer efficacement au marché la production provenant de sources d’énergie renouvelables, notamment grâce au développement de nouvelles infrastructures, et particulièrement d'interconnexions; faciliter la coopération et la convergence des politiques et des régimes d’aide nationaux dans le domaine des énergies renouvelables, parallèlement au développement du marché intérieur et, en particulier, de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, qui permettra de garantir une concurrence équitable entre toutes les sources de production comme sur le plan de la demande et conduira à ouvrir plus largement l'accès transfrontalier aux régimes de soutien en faveur des énergies renouvelables; promouvoir davantage les actions de recherche et de démonstration ciblées sur les énergies renouvelables, notamment au moyen de Fonds spécifiques de l'UE; veiller à ce que le secteur du chauffage et du refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables contribue de manière significative à la sécurité énergétique de l’UE; accélérer la décarbonisation du secteur des transports, notamment en favorisant l’électrification de ce secteur et les investissements dans la production de biocarburants avancés, et en poursuivant l'intégration des systèmes d’énergie et de transport.
fully implement existing legislation and put in place new market rules in order to integrate renewable production efficiently into the market, including by the development of new infrastructure, especially interconnections; facilitate cooperation and the convergence of national renewable energy policies and support schemes in line with the development of the internal market and in particular the new electricity market design, which will ensure fair competition between all generation sources as well as demand and lead to more cross border opening of renewables support; promote more focused renewable energy research and demonstration, including through dedicated EU funds; ensure that the renewable heating and cooling sector significantly contributes to EU energy security; speed up the decarbonisation of the transport sector, including by promoting the electrification of the transport sector and investments in advanced biofuel production, and further integrate the energy and transport systems.

Elle pourrait s'appliquer aux seuls contrats transfrontaliers ou viser les contrats tant transfrontaliers que nationaux.
It could apply in cross-border contracts only, or in both cross-border and domestic contracts.

Un instrument applicable aux contrats de consommation tant transfrontaliers que nationaux simplifierait certes davantage l'environnement réglementaire, mais se répercuterait sur les consommateurs ne souhaitant peut-être pas s'aventurer sur le marché intérieur et préférant conserver les niveaux de protection prévus par le droit national.
An instrument applicable to both cross-border and domestic consumer contracts would further simplify the regulatory environment, but would impact on consumers who may not wish to venture into the internal market and prefer to preserve national levels of protection.

Le règlement pourrait se substituer aux législations nationales dans les seules transactions transfrontalières, ou remplacer ces législations dans les contrats tant transfrontaliers que nationaux (voir point 4.2.2 ci-après).
The Regulation could replace national laws in cross-border transactions only, or it could replace national laws in both cross-border and domestic contracts (see Section 4.2.2 below).

De plus, en ce qui concerne les marques, les dessins et les modèles, la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux pourrait être davantage renforcée pour couvrir la coopération européenne ainsi que les programmes et actions futurs de lutte contre la contrefaçon.
Moreover, in respect of trade marks and designs, cooperation between the OHIM and the national offices could be further extended to cover EU cooperation and future enforcement programmes and action.

Par rapport à des projets nationaux similaires, les projets qui concernent plusieurs pays, appelés projets transfrontaliers, connaissent souvent, davantage de difficultés en matière de coordination, de gestion et de financement.
Projects involving several countries, also known as cross-border projects, often face additional coordination, management and funding difficulties in comparison with similar national projects.

De plus, le nouvel instrument pourrait avoir un champ d’application couvrant tous les contrats nationaux ou transfrontaliers, ou seulement les contrats transfrontaliers.
In addition, the scope of the new instrument could cover all domestic and cross-border contracts or cross-border contracts only.

En dépit des réserves qu'on pourrait émettre quant à la comparabilité des données, il est difficile de ne pas conclure que l'écart de coût entre dépositaires internationaux et nationaux résulte des obstacles au fonctionnement efficace des mécanismes de compensation et de règlement transfrontaliers, qui découlent eux-mêmes de la fragmentation de l'infrastructure européenne.
While allowance must be made for issues of data comparability, it is difficult to avoid the conclusion that the cost differential between ICSDs and the national CSDs reflects the existence of barriers to efficient cross-border clearing and settlement within a fragmented EU infrastructure.