Traduction de «offices nationaux pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des représentants des offices nationaux de tourisme
Association of National Tourist Offices Representatives

offices nationaux de commercialisation pour la volaille
national marketing agencies for poultry

Office central de gestion des produits nationaux | KYDEP [Abbr.]
Central Office for the Management of National Products | KYDEP [Abbr.]

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a conclu qu’il était temps de procéder à une évaluation globale, qui pourrait constituer la base d’une future révision du système des marques en Europe et d’une nouvelle amélioration de la coopération entre l’OHMI et les offices nationaux.
It concluded that it was time for an overall evaluation, which could form the basis for a future review of the trade mark system in Europe and for the further improvement of cooperation between OHIM and National Offices.

Depuis 2000, l'Union européenne s'efforce, sans succès, d'adopter un système de brevet unitaire européen (appelé brevet communautaire avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne), qui pourrait coexister avec les brevets nationaux délivrés par les offices nationaux des brevets des États membres et les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) au titre de la convention sur le brevet européen (CBE).
Since 2000 the European Union has tried, without success, to adopt a unitary European patent system (before the entry into force of the Lisbon Treaty called Community patent) which could co-exist with national patents granted by national patent offices of the Member States (MSs) and the European patents granted under the European Patent Convention (EPC) by the European Patent Office (EPO).

C'est ce qui nous préoccupe aussi et c'est pourquoi, chaque fois qu'une modification est apportée au texte, à Paris, nous examinons à la loupe chaque disposition qui pourrait se répercuter sur l'agriculture, pour voir si elle pourrait ou non limiter notre faculté d'avoir des offices de commercialisation provinciaux ou nationaux.
That's what we're concerned about, and that's why every time there are changes made in the text in Paris we look at the various sections that might impact on agriculture through that kind of a lens, to see whether or not they could adversely constrain us from running either provincial marketing boards or national agencies.

De plus, en ce qui concerne les marques, les dessins et les modèles, la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux pourrait être davantage renforcée pour couvrir la coopération européenne ainsi que les programmes et actions futurs de lutte contre la contrefaçon.
Moreover, in respect of trade marks and designs, cooperation between the OHIM and the national offices could be further extended to cover EU cooperation and future enforcement programmes and action.

Elle a conclu qu’il était temps de procéder à une évaluation globale, qui pourrait constituer la base d'une future révision du système des marques en Europe et d'une nouvelle amélioration de la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux.
It concluded that it was time for an overall evaluation which could form the basis for a future review of the trade mark system in Europe and for the further improvement of cooperation between OHIM and National Offices.

Cette étude pourrait constituer la base d’une amélioration de la coopération entre l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux.
This study could form a basis for enhanced cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and national offices.

En ce moment, étant donné le manque de clarté des réglementations, les décisions prises par les offices nationaux de brevets et l’Office européen des brevets auraient bien pu être différentes et dès lors des règles européennes pourrait être requises.
At present, with the regulations being so unclear, the decisions taken by national patent offices and the European Patent Office may well have been very different, and therefore common European rules could be needed.

Premièrement, en l’absence complète d’harmonisation au niveau de la Communauté, l’Office européen des brevets et les divers offices nationaux de brevets seraient libres de continuer leur pratique actuelle de délivrance de brevets pour des inventions mises en œuvre par ordinateur, ce qui pourrait brouiller, ou même franchir la limite en dérogeant à l’exclusion de la brevetabilité des logiciels en tant que tels en vertu de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen.
Firstly, in the complete absence of harmonisation at Community level, the European Patent Office and the various national patent offices would be free to continue their current practice of issuing patents for software-implemented inventions which may blur or even cross the line in undermining the exclusion from patentability of software as such under Article 52 of the European Patent Convention.

Deuxièmement, la participation des offices nationaux des brevets pourrait aller jusqu'à la recherche préliminaire - une suggestion déjà faite ce soir par Mme Palacio Vallelersundi.
Secondly, national patent offices' participation could go as far as doing the prior search – a suggestion made earlier this evening by Mrs Palacio Vallelersundi.

L'amendement permettra également d'éviter les effets négatifs que pourrait avoir, sur les infrastructures de l'innovation existant dans certains pays européens, une centralisation totale des procédures au niveau de l'Organisation européenne des brevets. En effet, en donnant la possibilité à l'Office de recourir aux services des offices nationaux des brevets pour des travaux de recherche et d'enquête, ces derniers conserveront leurs compétences et leur savoir en matière de soutien à l'innovation.
The amendment seeks to forestall the negative effects on existing innovative infrastructures in a number of European countries of having the treatment of cases centralised in the European Patent Office. Permitting the authorities to request the national patent authorities to carry out searches or investigations will enable the national patent authorities to retain their powers and know-how with a view to promoting innovation.