Vertaling van "traités actuels nous " (Frans → Engels) :

Il existe des clauses dites "passerelles" dans les traités actuels qui nous permettent de passer au vote à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité dans certains cas, à condition que le Conseil européen le décide à l'unanimité.
There are so-called “passerelle clauses” in the current Treaties which allow us to move from unanimity to qualified majority voting in certain cases – provided the European Council decides unanimously to do so.

Du fait qu'elle ne traite que des enfants de migrants citoyens de l'Union, cette directive ne couvre pas une part importante de la problématique actuelle: l'éducation des enfants ressortissants de pays tiers[6]. Nous verrons que cette directive a été appliquée de manière inégale.
In that it deals only with the education of children who are EU citizens, this Directive does not address a substantial part of that challenge – the education of children who are third-country nationals.[6] As will be seen, the Directive's implementation has been patchy.

Il est déjà possible d'engager une union économique et monétaire véritable et approfondie dans le cadre des traités actuels, mais elle ne pourra être finalisée qu’en modifiant les traités. Alors, commençons dès à présent, mais fixons‑nous l’avenir pour horizon dans les décisions que nous prenons aujourd’hui.
A deep and genuine economic and monetary union can be started under the current Treaties, but can only be completed with changes in the treaties So let's start it now but let's have the horizon for the future present in our decisions of today.

Et troisièmement, là où il ne sera pas possible d’avancer dans le cadre des traités actuels, nous ferons des propositions concrètes pour apporter les modifications nécessaires aux traités avant les prochaines élections européennes de 2014, notamment des éléments destinés à renforcer la démocratie et la responsabilité.
And thirdly, where we cannot move forward under the existing treaties, we will present explicit proposals for the necessary Treaty changes ahead of the next European Parliamentary election in 2014, including elements for reinforced democracy and accountability

Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.
Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.

Dans les procédures du traité actuelles, nous pouvons dire que nous sommes satisfaits en général des résultats car sous le traité actuel, nous avons la possibilité d’améliorer et de trouver une solution ultra rapide en cas de situation urgente, par exemple, le tsunami qui s’est produit l’an dernier, et cette année, la Palestine et en partie le Kosovo.
In the current Treaty procedures, we can say that we are satisfied in general with the results, because under the current Treaty we have the possibility of improving and finding the fast-track solution if an urgent situation occurs. A recent example is last year’s tsunami, and this year it was Palestine and partly Kosovo.

Il est clair, depuis l'époque de l'ancien ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, que ce qui importe avant tout pour nous, c'est que la Chine et la Russie ne voient pas dans ce programme une escalade ni, en fait, une violation des conditions des traités actuellement en vigueur.
It has been clear since the days of the former Minister of Foreign Affairs, the Honourable Lloyd Axworthy, that our primary concern was whether China and Russia would think of this program as an escalation and, in fact, a violation of the terms of the treaties now in force and effect.

Nous avons besoin dans une première phase d'un traité constitutionnel qui synthétiserait de manière claire et compréhensible les principes fondamentaux des Traités actuels sur lesquels est basée l'Union européenne.
During the first phase, we will need a constitutional treaty that will amalgamate the existing foundations of the Treaties of the European Union currently in force, in a clear and comprehensible manner.

Nous devons, par conséquent, procéder dans le cadre du Traité actuel, sans attendre la ratification du Traité de Maastricht.
We cannot, therefore, wait for the Maastricht Treaty to be ratified but must proceed under the terms of the present Treaty.

M. Gerald Morin: Pour répéter ce qu'a dit Tony, quelles que soient les solutions que nous cherchons pour la nation métisse dans le cadre de nos discussions avec le gouvernement fédéral, nous ne voulons certainement pas nous contenter de reproduire ce qui a été fait.Par exemple, il est impensable qu'il existe un ministère massif des Affaires indiennes qui traite avec nous de la même manière qu'il traite actuellement avec les membres des Premières nations.
Mr. Gerald Morin: To reiterate what Tony said, whatever solutions we strive for within the Métis Nation in our dealings with the federal government, we wouldn't be looking to simply replicate what has happened with.For example, we wouldn't see a massive Department of Indian Affairs being conducted in the same fashion it is now for first nations people.