Vertaling van "traité de rome était déjà " (Frans → Engels) :

Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public».
In the Treaty of Rome, SGEIs are referred to in Article 90(2) (now Article 106(2) of the Lisbon Treaty); Article 77 (now Article 93), on transport, refers to ‘the concept of a public service’.

Dans la mesure où la modification du régime n'avait pas été notifiée à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après, le «traité»), et que le régime modifié était déjà appliqué avant la réception de l'approbation préalable de la Commission conformément à l'article 107 du traité, la mesure a été publiée dans le registre des aides d'État de la Commission en tant qu'aide non notifiée sous la référence SA.35550 (13/NN).
As the amended scheme had not been notified pursuant to Article 108(3) of the Treaty and has already been applied before receiving the preliminary approval of the Commission under Article 107 of the Treaty, the measure was registered in the Commission's State aid Registry as non-notified aid under number SA. 35550 (13/NN).

Si l’on connaît l’histoire de l’intégration européenne, on devrait se souvenir que le traité de Rome prévoyait déjà le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les lois pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes existent partout dans les États membres.
Anyone familiar with the history of European integration will remember that the Treaty of Rome already provided for the principle of gender equality in the labour market. Laws on equal treatment between women and men exist in every Member State.

Tant que ce sera le cas, nous ne devrions pas agir comme si le traité de Lisbonne était déjà en vigueur.
While this remains the case, we should not be acting as if the Lisbon treaty is already in force.

Dans le débat sur les salaires des hommes et des femmes, par exemple, nous avons dit année après année qu’il restait une différence de taille, même si le principe «à travail égal, salaire égal» était déjà inscrit dans le traité de Rome en 1957.
In the debate on the wages of men and women, for example, we have been saying year after year that there is still a sizeable difference, even though the principle of ‘equal pay for equal work’ was laid down in the Treaty of Rome already back in 1957.

- Monsieur le Président, il y a cinquante ans, le traité de Rome était conclu entre des pays de niveaux de protection sociale comparables, riches de cultures diverses mais aussi d’une civilisation commune.
– (FR) Mr President, fifty years ago, the Treaty of Rome was concluded between countries in which the level of social protection was comparable and which, though rich in diverse cultures, also shared in a common civilisation.

Nous savons qu’il était déjà inclus dans le traité de Rome, nous savons qu’il a été appliqué dès les tout premiers arrêts de la Cour de justice européenne, qu’il a déjà été réglementé par une directive qui remonte à 1975, et à nouveau réglementé quand cette directive a été refondue en 2006, qu’il fait continuellement l’objet d’études et de recherches, comme le commissaire l’a dit lui-même, et de continuelles demandes d’application.
We know that it was already included in the Treaty of Rome, we know that it has been applied since the very first judgments of the European Court of Justice, that it was already regulated by a directive dating back to 1975, and re-regulated when this directive was recast in 2006, that it is the subject of continual studies and research, as the Commissioner himself said, and of continual claims for its application.

L’objet et le style de ce document devraient s’inspirer de la déclaration de Messine, qui était à la fois la réponse à un revers institutionnel et l’annonce d’un traité, en l’occurrence le traité de Rome.
The purpose and style of the document should be inspired by the Messina declaration, which was both a response to an institutional setback, and a precursor to a Treaty, in that case the Treaty of Rome.

Les soucis liés à la sécurité des approvisionnements ne sont pourtant pas étrangers au Traité puisque dès le traité de Rome, la possibilité d'intervenir à l'échelle communautaire pour remédier aux difficultés d'approvisionnement était prévue (ex-article 103).
Security of supply concerns are not, however, alien to the Treaty, as scope for action at the Community level to remedy supply problems has existed since the Treaty of Rome (e.g. Article 103).

La préoccupation relative à la protection de l'environnement au niveau communautaire était déjà présente dans le traité de Rome.
Concern for environmental protection at Community level is already reflected in the Treaty of Rome.