Vertaling van "étrangers au traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

traite en monnaie étrangère [ traite sur l'étranger ]
foreign draft

Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
Model Treaty on the Transfer of Supervision of Foreign Offenders Conditionally Sentenced or Conditionally Released

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]
foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

partie jouée à l'étranger [ match joué à l'étranger | rencontre jouée à l'étranger | affrontement joué à l'étranger ]
away game [ away match | away contest | road match | road game | road contest ]

Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]

Trait thalassémique
Thalassaemia trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les soucis liés à la sécurité des approvisionnements ne sont pourtant pas étrangers au Traité puisque dès le traité de Rome, la possibilité d'intervenir à l'échelle communautaire pour remédier aux difficultés d'approvisionnement était prévue (ex-article 103).
Security of supply concerns are not, however, alien to the Treaty, as scope for action at the Community level to remedy supply problems has existed since the Treaty of Rome (e.g. Article 103).

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

Ce principe d'ouverture aux investissements étrangers est consacré par nos traités.
Openness to foreign investment is enshrined in EU Treaties.

Les deux objectifs primordiaux de l'AMI consistent à s'assurer que les investisseurs étrangers sont traités équitablement, en comparaison avec les investisseurs nationaux, et à s'assurer que, lorsque des investisseurs étrangers investissent dans un pays, leur investissement est protégé contre l'expropriation.
The two overriding objectives of the MAI are to ensure that foreign investors are treated equitably in comparison to domestic investors and to ensure that, when foreign investors make an investment in a country, their investment is protected from expropriation" .

Passons maintenant au premier quart de notre exposé sur les processus d'immigration à l'étranger. En 1996, nos bureaux à l'étranger ont traité plus de 125 000 cas et ont délivré près de 200 000 visas individuels, ce qui représente 85 p. 100 du nombre total des octrois du statut de résident permanent délivrés par le ministère.
To start with the first quadrant of the presentation on overseas immigration processing, in 1996 overseas offices handled more than 125,000 immigrant cases, issuing almost 200,000 visas, comprising 85% of the total number of landings in Canada.

En vertu du traité de Lisbonne, les investissements directs étrangers font désormais partie de la politique commerciale européenne, qui relève de la compétence exclusive de l’UE.
Under the Lisbon Treaty, foreign direct investment became part of the EU’s trade policy, for which the EU has exclusive competence.

En éliminant les obstacles fiscaux et en créant un environnement fiscal plus prévisible pour les commerçants, les investisseurs et les contribuables canadiens qui ont des revenus de l'étranger, les traités fiscaux favorisent la création de débouchés commerciaux internationaux et l'investissement chez nous et à l'étranger.
By eliminating tax impediments and by creating more predictable tax results for Canadian traders, investors and other taxpayers with foreign source income, our tax treaties promote opportunities in international trade and investment at home and abroad.

Je trouve étrange que le ministère ne se soit pas alarmé du fait que les étudiants étrangers sont traités aussi honteusement.
I find it odd that somehow there's not a hue and cry of alarm within the department about foreign students being treated in such a shabby manner.

Passons maintenant à la première partie de la présentation, les processus d'immigration à l'étranger. En 1997, les bureaux à l'étranger ont traité 134 000 dossiers d'immigration.
To explore the first quadrant of the presentation on overseas immigrant processing, in 1997, overseas officers processed over 134,000 immigrant cases.